Retour à la grille
23 août 2012 Vol. 7 No. 9

30 août 2012 : Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique. Soyez vigilant!

Auteur :

Le 18 juillet dernier, par l’une de nos capsules PARTENAIRES *, nous vous avisions que le Gouvernement du Québec avait l’intention de modifier le Code de construction pour modifier et ajouter certaines exigences en matière d’efficacité énergétique.

Et bien, chose promise, chose due ! Le Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique entrera en vigueur le 30 août prochain.

Ces modifications se retrouveront dans la nouvelle partie 11 du Code de construction du Québec – Chapitre 1 – Bâtiment ou dans l’annexe s’y rapportant.

Bâtiments visés par ces modifications

Ces nouvelles dispositions, applicables dès le 30 août 2012, viseront tous les bâtiments d’habitation de trois étages et moins et ne contenant que des usages d’habitation (groupe C). Les agrandissements des bâtiments résidentiels seront aussi visés dès cette date par cette nouvelle règlementation.

Deux conditions d’exception

Soyez vigilant ! Afin d’éviter l’application de cette nouvelle règlementation à vos constructions, deux conditions doivent être respectées :

1. Les plans et les devis doivent être déposés à la municipalité, aux fins d’obtention du permis de construction, avant le 30 août 2012;

ET

2. Les travaux doivent débuter avant le 28 novembre 2012.

Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée, vous devrez vous conformer à la nouvelle partie 11 du Code et modifier vos plans, devis et votre construction, ce qui entraînera fort probablement de nombreux coûts et délais.

Pensez-y!

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces nouvelles dispositions en cliquant sur le lien suivant :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=58152.PDF

* Capsule Partenaires du 18 juillet 2012 http://www.crochetiere-petrin.qc.ca/articles/363/75/Le-code-de-construction-se-met-a-jour-On-va-de-l-avant-avec-l-economie-d-energie


À lire, prochain Partenaires:

Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse ! (Conséquences des risques que prennent certains entrepreneurs en construction)

par Gilles Doyon


Pensée de la semaine :

Tout homme qui se tient debout est le plus beau des monuments.

[Goerges Dor]

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

Vous aimerez aussi

8 février 2006 Vol. 1 No. 44

Conseils pratiques

Auteur :

Cette semaine, congé d’information juridique concernant le droit de la construction. Place aux conseils pratiques ! 1. HÔTEL À votre départ de l’hôtel, ne retournez pas les cartes d’accès de votre chambre que l’on vous a remises. Détruisez-les. Elles contiennent toutes les informations que vous avez transmises à l’hôtel, comme votre adresse, numéro de carte […]

Lire cette publication