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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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9 mai 2007 Vol. 2 No. 51
"O TEMPS, SUSPENDS TON VOL"

La haute période de mise en chantier est maintenant arrivée !! Plusieurs chantiers se mettront en branle, tous en même temps, ce qui exige beaucoup de planification de la part de l’entrepreneur.

25 avril 2007 Vol. 2 No. 50
TOUT EST DANS LES MOTS

Vous signez un contrat de sous-traitance avec un entrepreneur général qui contient une clause de renonciation à l’hypothèque légale du domaine de la construction. Est-ce que cette clause est valide?

18 avril 2007 Vol. 2 No. 49
LA SUSPENSION DE LA SUSPENSION...

La Régie (ou une corporation mandataire) peut, dans certaines situations, rendre une décision refusant le renouvellement de votre licence. Cette décision peut faire l’objet d’une contestation devant le Commissaire de l'industrie de la construction.

11 avril 2007 Vol. 2 No. 48
L'ALBERTA : NOUVEAU KLONDIKE!

Le printemps arrive et plusieurs entrepreneurs sont tentés de gagner l’Alberta le temps de quelques contrats. Encore faut-il avoir obtenu l’autorisation de faire affaires là-bas!

4 avril 2007 Vol. 2 No. 47
LOTO-CONSTRUCTEUR?

Nous savons tous qu’à l’extérieur des grands centres une grande proportion des constructions résidentielles est l’œuvre de constructeurs propriétaires.

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