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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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11 décembre 2007 Vol. 3 No. 18
SOUS TOUTES RÉSERVES !

Cette expression est régulièrement utilisée par les avocats dans plusieurs de leurs documents, notamment dans une lettre de mise en demeure. Mais au fait, c’est sous toutes réserves de quoi ?

5 décembre 2007 Vol. 3 No. 17
QUESTION D’UN LECTEUR

QUELLE EST LA VALEUR LÉGALE D’UN BON DE COMMANDE (PO)? EST-CE AUSSI BON QU’UN CONTRAT? Question de M. Ratté St Jean Baptiste(Québec)

29 novembre 2007 Vol.3 No.16
L’union libre en matière de copropriété indivise

Vous vivez en union de libre depuis quelques années et vous n’avez jamais pris le temps de vous arrêter aux conséquences juridiques. Saviez-vous que l’union libre et la copropriété indivise peuvent devenir un mélange explosif ? Étant donné que vous n’êtes pas mariés, les règles du droit matrimonial ne peuvent s’appliquer à vous. En cas de litiges (quant à votre résidence), seules les dispositions relatives aux droits et obligations des indivisaires s’appliqueront à moins que vous n’ayez signé préalablement un contrat de vie commune.

27 novembre 2007 Vol.2 No. 6
On m’a volé ma maison !!!!!

Le huissier sonne à votre porte, procédure judiciaire à la main. Vous découvrez que vous n’avez pas effectué les versements nécessaires au remboursement d’un prêt hypothécaire de 150 000 $, prêt que vous n’avez jamais vous-même contracté ! Que se passe-t-il ? Un cauchemar ? Et bien non ! Il s’agit de « contrefaçon » ou encore, d’« usurpation d’identité » et ces cas de fraude sont de plus en plus fréquents.

22 novembre 2007 Vol. 3 No.15
A vos calendriers, calculons les délais accordés !

Le 26 septembre 2007, vous faites signer un contrat préliminaire à votre client. Par ce document, votre client dispose d’un délai de 10 jours, suivant la date où il a apposé sa signature, pour l’annuler. Selon vous, ce délai de 10 jours expire à quel moment ? Le 5, le 6, le 7, le 8 ou le 9 octobre, faites vos jeux ! [ Proverbe chinois ] Quand un homme devient fou d’une femme, il n’y a qu’elle qui puisse le guérir de sa folie.

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