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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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6 février 2008 Vol.4 No.5
Faillite d’une entreprise: Responsabilité des administrateurs pour les salaires dus

À la suite de problèmes financiers, votre entreprise se voit dans l’impossibilité de poursuivre ses activités et déclare faillite. Quelle est votre responsabilité en tant qu’administrateur?

30 janvier 2008 Vol.4 No.4
OUPS!

Les paroles s’envolent et les écrits restent! Mais qu’en est-il d’un écrit dans lequel une erreur s’est glissée? Peut-on la corriger?

24 janvier 2008 Vol.4 No.3
Ma maison… un citron ! Mais mon inspecteur préachat m’avait dit que tout était beau !

L’inspection préachat n’est pas réservée exclusivement à des gens ayant une formation ou des qualifications particulières. Aucun ordre professionnel ne régit les inspecteurs préachat. Cela signifie que rien ne garantit que la personne, qui se dit « inspecteur préachat », possède les qualifications nécessaires afin de rendre un service d’inspection préachat. Il est donc important de bien s’enquérir de la formation et de la compétence professionnelle de l’inspecteur que l’on désire engager.

16 janvier 2008 Vol.4 No.2
LE DROIT DE CORRECTION

L’envoi d’une mise en demeure en cas de déficiences est une mesure préliminaire essentielle pour conserver et faire valoir vos droits.

9 janvier 2008 Vol.4 No.1
ESTIMATION OU SOUMISSION ? TELLE EST LA QUESTION

Une soumission et une estimation ont-elles le même effet ?

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