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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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18 mars 2008 Vol.4 No.10
Qui court après deux lièvres….

Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (c. B-1.1, r. 0.2) accorde un mécanisme de règlement des différends avantageux et moins coûteux pour les bénéficiaires. Qu’advient-il cependant lorsque votre client décide de se prévaloir à la fois du Règlement et d’un recours devant la Cour? Devez-vous vous défendre sur deux fronts?

6 mars 2008 Vol.4 No.9
Encore l'erreur inexcusable!

Le Code civil énonce que l’erreur vicie le consentement d’une partie à un contrat lorsqu’elle porte sur un élément essentiel. Toutefois, une erreur que l’on peut qualifier d’inexcusable ne peut pas constituer un vice de consentement.

27 février 2008 Vol.4 No.8
Plan quinquennal d’aménagement : Un projet de règlement à surveiller !

À l’avenir, le développement du territoire risque de passer de plus en plus par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).

20 février 2008 Vol.4 No.7
Oui mais le propriétaire a renoncé à l’écrit !

Le principe de la dénonciation Vous connaissez tous le principe de la dénonciation de contrat. Lorsque votre contrat n'est pas directement avec le propriétaire, vous devez dénoncer à ce dernier votre contrat par écrit.

12 février 2008 Vol.4 No.6
L’appel d’offres : un mécanisme bien réglementé !

L’appel d’offres constitue une procédure par laquelle un donneur d’ouvrage invite différentes entreprises à lui soumettre une offre précise en vue de l’octroi d’un contrat.

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