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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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2 juillet 2008 Vol.4 No.24
C’EST TOUT OU RIEN!

Mise en situation Votre patron vous offre de devenir coactionnaire de la compagnie pour laquelle vous travaillez depuis plusieurs années. L’investissement est intéressant. Cependant, votre pourcentage de détention fait en sorte que vous êtes actionnaire minoritaire. Qu’adviendra-t-il de vous le jour où votre partenaire, actionnaire majoritaire, décidera de vendre ses actions à un tiers?

18 juin 2008 Vol.4 No.23
C’est fini, même quand c’est pas fini!

La question nous est régulièrement posée : comment fixe-t-on la date de fin des travaux dans un projet en condominium? S’agit-il de la fin de tous les travaux, donc la fin du projet, ou de la fin des travaux des parties communes ?

11 juin 2008 Vo.4 No.22
RASSUREZ-VOUS, JE SUIS ASSURÉ

À titre d'entrepreneur, vous devez savoir que vous êtes responsable de la perte de l'ouvrage qui pourrait survenir avant qu’il ne soit livré au client. Ainsi, que la construction soit exécutée sur le terrain de l'entrepreneur ou sur celui du client, advenant un sinistre, l'entrepreneur subirait les coûts de cette perte et de la reconstruction.

4 juin 2008 Vol.4 No.21
Pas à peu près!

Vous signez un contrat « temps/matériel », le client trouve la facture exagérée et refuse de payer. A-t-il raison?

27 mai 2008 Vol.4 No.20
LA COMMISSION ORDONNE À LA RÉGIE DE DÉLIVRER UNE LICENCE

Consécutivement à une requête logée devant elle, la Commission des relations du travail a ordonné à la Régie du bâtiment de rétablir la licence d’un entrepreneur de construction qui avait été annulée sans considération des conséquences immédiates qui en découlaient pour l’entrepreneur.

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