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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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7 octobre 2008 Vol.4 No.36
Une superficie plus qu’approximative

Dans un contrat préliminaire ou un acte de vente, il est toujours très important de prévoir que la superficie mentionnée est approximative.

30 septembre 2008 Vol.4 No.35
IL PERD DU TERRAIN MAIS…

Un jugement rendu l’été dernier par la Cour des Petites Créances de Montréal mérite d’être rapporté et commenté.

23 septembre 2008 Vol.4 No.34
UNION DE FAIT = MARIAGE ?

Depuis quelques mois, votre relation de couple se détériore et votre conjointe vous annonce qu’elle vous quitte. Ce faisant, elle vous avise qu’elle va vous réclamer la moitié de la valeur de votre entreprise et une pension alimentaire pour elle-même. Avez-vous raison de craindre la réclamation que votre conjointe veut vous présenter ?

16 septembre 2008 Vol.4 No.33
OCRE FERREUSE : ENTREPRENEUR : 1 CONSOMMATEUR : 0

Très peu de décisions ont été rendues sur l’ocre ferreuse, mais le 15 juillet dernier, la Cour du Québec rendait une décision rejetant le recours de consommateurs intenté à l'encontre de l'entrepreneur ayant procédé à l'érection des fondations d'une maison (Promutuel Levisionne-Orléans, société mutuelle d’assurance générale c. Fondations du St-Laurent (1988) inc. C.Q.).

9 septembre 2008 Vol.4 No.32
La prudence est de mise !

Prudence, l’absence de publication d’un avis d’adresse pourrait vous réserver une mauvaise surprise.

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