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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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5 février 2009 Vol.5 No.5
Deux jugements « intolérants »

Le principe établi à l’article 976 du code civil du Québec est que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance…

28 janvier 2009 Vol.5 No.4
Quand «condamnation» rime avec «licence restreinte» ...

Afin de lutter contre le travail au noir et assurer une concurrence loyale dans l’industrie de la construction, la Régie du bâtiment a le pouvoir de délivrer une licence restreinte aux entrepreneurs qui contreviennent à certaines dispositions de la «Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction».

21 janvier 2009 Vol.5 No.3
Absence de licence et annulation de contrat ne sont plus synonymes

Lors d’une récente parution de Partenaires (1), nous vous informions qu’un client pouvait demander l’annulation du contrat intervenu avec un entrepreneur ne détenant pas la licence d’entrepreneur en construction appropriée (2).

14 janvier 2009 Vol.5 No.2
« Vice caché environnemental », vous connaissez?

Un constructeur-propriétaire, après avoir acquis un terrain vacant, procède au déboisement de son terrain et soumet des plans de construction à la ville. Cette dernière émet le permis.

6 janvier 2009 Vol.5 No.1
L'aventure commerciale

Vous avez pris l’habitude de créer une nouvelle compagnie au début de chaque projet alors même que l’entreprise, pour le projet précédent qui se termine, voit ses activités ralentir et ses liquidités diminuer. Cette façon de faire est-elle frauduleuse?

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