Publications

Partenaires

Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

Notre politique en matière de confidentialité

Pour s'abonner à l'une ou plusieurs de nos capsules, cliquez ici
Pour rejoindre un de nos avocats concernant cette capsule, cliquez ici
Pour la liste complète des avocats de notre cabinet, cliquez ici

 

5 juillet 2017 Vol. 10 No. 24
Les administrateurs de plans de garantie ne peuvent réclamer des entrepreneurs les frais d’arbitrage et d’expertise qu’ils furent condamnés à payer

Certains administrateurs de plans de garantie ont adopté comme politique de réclamer des entrepreneurs et de leurs cautions, les frais d’arbitrage ainsi que les frais d’expertise qu’ils furent condamnés à payer en vertu d’une sentence arbitrale rendue en application du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

29 juin 2017 Vol. 10 No. 23
Loi sur les contrats des organismes publics : Cautionnements

Il est bon de rappeler que la Loi sur les contrats des organismes publics prévoit, à l’un de ses règlements, qu’un organisme public qui désire faire exécuter des travaux de construction doit obtenir de l’entrepreneur général une garantie de soumission lorsque le contrat estimé est de 500 000 $ ou plus.

14 juin 2017 Vol. 10 No. 22
Soumission unique et droit de réaliser les travaux soi-même?

Le Bureau des soumissions déposées du Québec, plus communément appelé BSDQ, est un organisme à but non lucratif dont l’objectif premier est de régulariser le processus de soumissions entre entrepreneurs généraux et entrepreneurs spécialisés afin de maintenir une saine concurrence et de garantir aux donneurs d’ouvrage le prix le plus concurrentiel possible.

8 juin 2017 Vol. 10 No. 21
Recours de l’administrateur d’un plan de garantie : Point de départ de la prescription

En plus de détenir une licence de la Régie du bâtiment, un entrepreneur qui désire œuvrer dans la construction des bâtiments résidentiels neufs doit adhérer à un plan garantissant l’exécution de ses obligations envers le bénéficiaire.

23 mai 2017 Vol. 10 No. 19
Qu’en est-il lorsque la grève devient plus qu’une possibilité et qu’elle est imminente?

Notre article publié dans le Partenaires du 11 mai dernier suggérait aux entrepreneurs d’inclure une clause limitant leur responsabilité due au retard dans la livraison d’un immeuble en cas de force majeure, incluant la grève. Qu’en est-il lorsque la grève devient plus qu’une possibilité, et qu’elle est imminente?

<< < Page 8 sur 120 > >>

Recherche