Publications

Partenaires

Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

Notre politique en matière de confidentialité

Pour s'abonner à l'une ou plusieurs de nos capsules, cliquez ici
Pour rejoindre un de nos avocats concernant cette capsule, cliquez ici
Pour la liste complète des avocats de notre cabinet, cliquez ici

 

3 juin 2009 Vol.5 No.21.1
ACTES NOTARIÉS UNE MINE D’ÉLÉMENTS DE PREUVE

Parmi tous les actes juridiques, les actes notariés ont beaucoup plus de valeur que les gens ne le croient. Il est en effet étonnant qu’il n’y ait pas plus de contrats qui soient dressés devant notaire.

3 juin 2009 Vol.5 No.21.2
NOTARIAL DEEDS A TREASURE CHEST OF EVIDENCE

The value of notarial deeds in juridical acts is far more significant than people think and it’s a wonder why more contracts are not signed in such form.

3 juin 2009 Vol5 No.21.3
ATTI NOTARILI UN TESORO DI PROVA

Il valore d’atti notarili in atti giuridici è molto più significative di quelle che pensiamo e si puo domandarsi perché non ci sono più contratti firmati in tale forma.

27 mai 2009 vol.5no.20
LA NOUVELLE LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS

Depuis le 1e octobre 2008, une loi vient encadrer et uniformiser l'octroi de contrats par tout organisme public au Québec. Cette loi vient également encadrer tout le processus d'appel d'offres. Plus particulièrement, il y est prévu l'obligation de procéder par appel d'offres public pour tout contrat de construction comportant une dépense d'au moins 100 000.00 $ et de procéder par voie d'appel d'offres sur invitation pour tout contrat visant des travaux de construction d'une valeur située entre 25 000.00 et 100 000.00 $.

21 mai 2009 Vol.5 No.19
"Si tu remplis pas tes conditions, j'annule ton contrat!" La Cour a dit non!

« Votre commande est conditionnelle à l'acceptation par l'ingénieur de vos dessins d'atelier… » Voilà une clause que l’on retrouve fréquemment dans les divers contrats octroyés dans l’industrie de la construction. Cette condition qui, la plupart du temps est un élément préalable à l’octroi d’un contrat à un sous-traitant ou encore à un fournisseur de matériaux, tend à protéger l’entrepreneur général, maître d’œuvre sur un projet donné.

<< < Page 79 sur 121 > >>

Recherche