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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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8 juillet 2009 Vol.5 No.26
Radiation ou dissolution, quand vient le temps de tourner la page*.

La dissolution est l’acte par lequel il est mis fin à l’existence d’une compagnie. Elle peut être volontaire, forcée ou administrative. Dans ce dernier cas, on parlera plus communément de radiation d’office. Lequel de ces véhicules est le remède approprié lorsque vient le temps de tourner la page?

30 juin 2009 Vol.5 No.25
J’AI 14 ANS, C’EST MOI QUI CHOISIS

Quand des parent se séparent, une des questions qui revient le plus souvent est : «  À quel âge mon enfant a le droit de choisir avec qui il veut demeurer? »

22 juin 2009 Vol.5 No.24
Attention aux procédures abusives!

Le 4 juin 2009, l’Assemblée nationale du Québec sanctionnait la Loi visant à prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favorisant le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics.

16 juin 2009 Vol5 No.23
VICES ET CALCUL DES DÉLAIS: QUEL EST LE POINT DE DÉPART?

Une certaine confusion règne parfois quand vient le temps de distinguer la nature et les délais inhérents à certaines garanties offertes par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, notamment quand les maisons construites sont utilisées comme maison modèle pendant un certain temps.

10 juin 2009 Vol.5 No.22
CAUTIONNEMENT PERSONNEL : SUIS-JE LIÉ À VIE ?

Mise en situation : « Montréal, le 15 juin 1983. Je soussigné, Bob Bonneau, président de Constructions Bob Bonneau Inc., déclare à titre de Président endosser personnellement et solidairement le paiement de tous les matériaux que j’achèterai chez Matériaux Val-Royal/Lasalle Inc., dans le futur. »

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