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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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30 septembre 2009 Vol.5 No.35
Une donation devrait être une donation

À l’heure actuelle, nombreux sont les parents qui s’adressent à leur notaire pour obtenir des renseignements sur la cession de leur immeuble à leurs enfants au premier degré de consanguinité. Les notaires font souvent droit à ces demandes sans informer le cédant du sérieux de son geste et des graves conséquences qu’il est susceptible d’entraîner.

30 septembre 2009 Vol.5 No.35
Una donazione dovrebbe essere una donazione

Molti genitori, nei tempi attuali, vanno al loro notaio per chiedere informazioni sul trasferimento del loro proprietà ai loro figli di primo grado. Il Notaio spesso acquisano a questa richiesta, senza informare il cedente dei importanti conseguenze che deriveranno da tale atto.

30 septembre 2009 No.5 Vol.35
A donation should be a donation

Many parents in the present times go to their notary to request information on transferring their property to their children in the first degree. Notaries often acquiesce to these requests without informing the transferor of important consequences that will result from such an act.

23 septembre 2009 Vol.5 No.34
Sage pré-caution

Dans la plupart des projets de grande envergure, l’entrepreneur général fournira, à la demande du donneur d’ouvrage, un cautionnement de paiement pour gages et matériaux.

16 septembre 2009 Vol.5 no.33
Exécution des contrats: ne pas être trop gourmand et agir avec honnêteté

Un entrepreneur général a intenté en mars 2004 une action d’un million et demi de dollars contre la Corporation d’hébergement du Québec (CHQ).

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