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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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4 novembre 2009 Vol.5 No.39
Pour en finir avec la clause paiement sur paiment (suite)

Le titre est accrocheur. Mais, on n’en finira jamais avec cette clause, bénéfique pour l’entrepreneur général mais un fardeau pour le sous-traitant.  Quel que soit le côté de la clôture, une chose est sûre : la clause est tout à fait légale et valide.

28 octobre 2009 Vol.5 No.38
J’AI COMBIEN DE PARENTS DÉJÀ ?

Situation actuelle : Actuellement au Québec, quand un enfant est adopté, il y a rupture complète avec les parents biologiques et le nom de ceux-ci n’apparait plus sur le certificat de naissance. Le certificat de naissance ne mentionne que le nom des parents adoptifs sans mention à l’effet qu’ils sont des parents adoptifs.

21 octobre 2009 Vol.5 No.37
La clause «paiement sur paiement» : Limite et portée

« L’entrepreneur versera au sous-traitant le montant de sa facture moins une retenue de 10 % dans les 10 jours suivant le paiement par le propriétaire. »

13 octobre 2009 Vol.5 No.36
Le droit à l'amendement

On a tous entendu un jour ou l'autre le vieil adage : "On a le droit de se tromper".  Cet adage trouve application également dans notre secteur d’activités.  En effet, même si c’est peu souhaitable, il peut arriver qu’un entrepreneur commette une erreur dans l'exécution de ses travaux.  En pareil cas, vous devez savoir que si vous avez le droit à l’erreur, vous avez également le droit de vous amender.

6 octobre 2009 Édition spéciale
Invitation à un DÉJEUNER CAUSERIE

La RBQ et Vous! Tout ce qu'on ne vous a pas dit et que vous auriez intérêt à savoir!

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