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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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15 décembre 2009 Vol.5 No.44
Des modifications à la Loi qui pourraient changer vos contrats!

Vous vous proposez de faire réimprimer vos contrats d’entreprise? Avant de procéder, lisez ce qui suit. Vous devrez possiblement y apporter certaines  modifications.

9 décembre 2009 Vol.5 No.43
Construire des maisons neuves sans plan de garantie? Absolument!

Il est tout à fait possible de construire des maisons neuves visées par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sans être pour autant accrédité à un plan de garantie.

25 novembre 2009 Vol.5 No.42
Méfiez-vous des eaux troubles …la suite.

La semaine dernière, nous vous avons exposé les règles régissant l’écoulement des eaux entre un fonds inférieur et un fonds supérieur. À cet effet, vous avez noté que les propriétaires de fonds inférieurs doivent subir l’écoulement naturel des eaux provenant des fonds supérieurs qui les entourent.

18 novembre 2009 Vol.5 No.41
Méfiez-vous des eaux troubles

Un client communique avec vous afin que vous lui construisiez un muret à la limite de son terrain. Ce dernier est déterminé à ne plus recevoir les eaux qui s’écoulent du terrain de son voisin lors de fortes pluies et lors de la fonte des neiges.

11 novembre 2009 Vol.5 No.40
Le navire tangue: Infractions à la Loi sur la santé et sécurité du travail

En cas de faillite de la compagnie, son dirigeant sera-t-il tenu de payer personnellement les cotisations dues à la CSST? Et qu’en est-il des infractions pour lesquelles la compagnie a été condamnée?

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