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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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10 février 2010 Vol.6 No.4
Le dépôt d’une soumission par une entreprise peut-il engendrer une responsabilité personnelle ?

Les principes juridiques liés au processus d’appel d’offres sont généralement bien connus des entrepreneurs. L’obligation de la conformité de l’offre aux documents d’appel d’offres, le principe de l’irrégularité mineure et l’égalité de traitement entre les soumissionnaires sont tous des principes sur lesquels les tribunaux ont basé un grand nombre de décisions.

3 février 2010 Vol.6 No.3
Impossibilité d’agir : Causes illégitimes

Vous êtes en retard dans l'exécution de vos travaux et ce retard dépend non pas directement de vos agissements mais plutôt de circonstances autres, telles que retard dans la livraison de matériaux de vos fournisseurs ou dans l'exécution de travaux de certains de vos sous-traitants?  Peut-être sont-ce les conditions d'exécution de vos travaux qui sont beaucoup plus compliquées que ce que vous aviez prévu au moment de préparer votre soumission.  Pouvez-vous être tenu responsable de ce retard?

28 janvier 2010 Vol.6 No.2
OPÉRATION MARTEAU : UNE NOUVELLE LOI POUR LUTTER CONTRE LA CRIMINALITÉ DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

En octobre dernier avait lieu le lancement de l’OPÉRATION MARTEAU ayant pour but d’affecter certains effectifs policiers et autres, dont des représentants de la RBQ et de la CCQ, pour s’attaquer à la corruption et à la malversation dans le secteur de la construction.

21 janvier 2010 Vol.6 No.1
Rappel pratique: Quels contrats utiliser lors de vos transactions.

Lorsque vous débutez des travaux et désirez mettre l’entente convenue par écrit, savez-vous utiliser le bon contrat ? Les travaux qui seront effectués déterminent le type de contrat qui doit servir et dans bien des cas, des mentions doivent obligatoirement s’y retrouver. Voici un bref rappel des contrats et du cadre dans lequel les intervenants du domaine de la construction doivent les utiliser.

13 janvier 2010 Vol.6 No.1
« Taxes de secteur » : Vérifiez pour mieux informer !

Les municipalités ont le pouvoir d’adopter divers règlements afin de financer et de réaliser certains travaux qu’elles entreprennent dans le cadre du développement de leur territoire. La plupart du temps, le financement relié à de tels travaux fera l’objet subséquemment d’une taxation spéciale imposée par la municipalité.

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