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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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25 mars 2010 Vol.6 No.9
Une page blanche !

À tous ceux et celles d’entre vous qui rédigez des contrats avec vos clients à partir de formulaires pré-imprimés, tels « contrat préliminaire » ou « contrat d’entreprise », ce qui suit devrait vous intéresser.

17 mars 2010 Vol.6 No.8
Pyrrhotite … Connais pas

Dans la seule région de Trois-Rivières, on décompte actuellement près de trois cent cinquante bâtiments à vocation résidentielle dont l’intégrité des fondations est gravement menacée à cause d’un agrégat incorporé par la bétonnière.

10 mars 2010 Vol.6 No.7
Construire des maisons neuves sans plan de garantie. (2e partie)

Dans un bulletin précédent portant sur le même sujet, nous avons vu qu’un entrepreneur général détenteur de la sous-catégorie 1.2 qui construit des bâtiments résidentiels neufs pour un autre entrepreneur général ou pour un promoteur n’a pas à être accrédité à un plan de garantie.

24 février 2010 Vol.6 No.6
UN PEU DE RETENUE !

Il m’arrive fréquemment d’être consulté par des entrepreneurs qui, après avoir terminé leurs travaux pour leurs clients, se voient opposer, lors de la remise du paiement final, des déficiences que le client a constatées.

17 février 2010 Vol.6 No.5
Qu'est-ce que le patrimoine familial?

Depuis maintenant un peu plus de 20 ans au Québec, quand un couple marié se sépare ou se divorce, les premières règles à appliquer pour le partage des biens sont celles du patrimoine familial.

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