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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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29 avril 2010 Vol.6 No.14
Santé et sécurité au travail : Qui est le maître d’œuvre ?

Sur tout chantier de construction, l’employeur et le maître d’œuvre doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé en plus d’assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

21 avril 2010 Vol.6 No.13
On reste poli avec la C.C.Q. !

Saviez-vous que la Commission de la Construction du Québec a pour mandat l’apprentissage des règles de bienséance aux entrepreneurs en construction? Pour ceux et celles qui n’ont pas la langue de bois, cette capsule est pour vous.

14 avril 2010 Vol.6 No.12
Utiliser les contrats c'est bien, mais avec les annexes c'est mieux!

Les paroles s’envolent et les écrits restent. C’est pourquoi, il est plus qu’important de mettre par écrit tout contrat.  Ceux-ci s’accompagnent d’annexes qui vous faciliteront la vie en plus de vous éviter bien des tracas.

7 avril 2010 Vol.6 No.11
MANQUE DE RETENUE!

Un client vous approche pour la construction d’une maison neuve. Après vous être entendu sur les travaux à exécuter et sur le prix de l’ouvrage, vous procédez à la signature du contrat préliminaire et contrat de garantie de votre plan de garantie.

1 avril 2010 Vol.6 No.10
Jouer à saute-mouton.

Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’expression « sans garantie légale et aux risques et périls » est-elle une fin de non-recevoir à toute action basée sur la découverte d’un vice caché par l’acheteur?

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