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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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2 juin 2010 Vol.6 No.19
Unis dans l’adversité !

Vous connaissez tous le formalisme qui entoure la préparation et la publication des hypothèques légales du domaine de la construction qui permettent de protéger vos droits en cas de non-paiement.  Voici des situations particulières concernant des cas de copropriétaires

26 mai 2010 Vol.6 No.18
Pension alimentaire : doit-on payer pour le passé ?

Une fois qu’une pension est établie par jugement, existe-t-il une obligation de divulgation de revenus pour pouvoir permettre aux parents de réviser la pension alimentaire déjà fixée?

19 mai 2010 Vol.6 No.17
Infractions CSST: Payable mais non remboursable ! SUITE ET FIN .

Dans notre dernière édition de Partenaires, nous vous faisions part d’un jugement qui refusait de condamner un sous-traitant à rembourser à l'entrepreneur général l'amende qui lui avait été imposée par la C.S.S.T. et qui résultait d'une infraction commise par l'un des salariés du sous-traitant.  Vous avez réagi en grand nombre, nous vous répondons !

12 mai 2010 Vol.6 No.16
Infractions CSST: Payable mais non remboursable !

Comme vous le savez, la Loi sur la santé et sécurité au travail prévoit des amendes importantes pour le non-respect de ses dispositions et plus particulièrement du Code de sécurité. C'est ainsi qu’un entrepreneur général pourrait être trouvé coupable d'une infraction à la Loi du simple fait que l’un de ses sous-traitants a fait défaut de respecter la Loi sur la santé et sécurité du travail ou le Code de sécurité.

5 mai 2010 Vol.6 No.15
La Rénovation: on fait le point sur les cartes!

Vrai ou faux ? Dans le domaine de la rénovation résidentielle, on n’a pas besoin de carte de compétence ni de licence.

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