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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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7 juillet 2010 Vol.6 No.24
Pas de mesure anti-briseurs de grève dans la construction!

Le code du travail du Québec interdit à tout employeur d’embaucher des briseurs de grève, qu’ils soient ou non des salariés réguliers de l’entreprise, mais cela ne s’applique pas aux entreprises de construction.

29 juin 2010 Vol.6 No.23
Construire des maisons neuves sans plan de garantie (3°partie).

Voici le troisième et dernier bulletin portant sur la question de construire des maisons neuves sans plan de garantie.

22 juin 2010 Vol.6 No.22
À votre santé !

Vous pensez que c’est à l’occasion des vacances qui arrivent à grands pas…? Bien non, ce n’est pas pour ça, mais plutôt pour vous rappeler l’entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2010 de la nouvelle grille des amendes en contravention aux articles 236 et 237 de la Loi sur la santé et sécurité du travail.

16 juin 2010 Vol.6 No.21
Un dirigeant travaillant !

Vous êtes le dirigeant et administrateur de votre entreprise de construction.  Lundi matin, comme à l’habitude, vous enfilez vos vêtements, prenez vos outils et allez travailler.  Arrivé sur le chantier, vous saluez tous vos hommes et, sans tarder, vous vous mettez à l’ouvrage.

9 juin 2010 Vol.6 No.20
Attention à votre caution !

Au cours de la dernière année, les Tribunaux ont eu l’occasion de rendre un nombre important de décisions dans le domaine de la construction. À la lecture de ces dernières, une tendance se dessine : il devient de plus en plus difficile de publier une hypothèque légale du domaine de la construction sur un immeuble appartenant à une personne morale de droit public.

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