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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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7 septembre 2010 Vol. 6 No. 29
Un coffreur soulagé grâce à une assurance en béton!

Suite à un incendie survenu dans un immeuble multilocatif en construction, une compagnie d’assurance décide de payer tous les dommages causés au projet, à l’exception de la somme de 185 000,00$ représentant la perte de vérins, échafauds, etc…

26 août 2010 Vol. 6 No. 28
PAS DE PANIQUE !!!!!!!!

Mise à jour des informations : Criminalité dans l’industrie de la construction. Suite à l’adoption le 4 décembre 2009 de la Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction, des informations complémentaires sur un nouveau formulaire intitulé « mise à jour » doivent être acheminées à la RBQ dont, notamment, la liste des actionnaires détenant moins de 20 % des actions avec droit de vote ainsi que les coordonnées des prêteurs privés.

18 août 2010 Vol.6 No.27
Avez-vous confiance en vos sous-traitants ?

L’entreprise va bien, vous avez créé un réseau de contacts importants avec différents entrepreneurs de l’industrie de la construction, vous les avez rencontrés dans différentes activités ou soirées et vous considérez même certains comme de vrais amis.  C’est à ce moment que vous devez être vigilant et prudent.  Trop souvent, les entrepreneurs ont une confiance aveugle envers leurs sous-traitants et leur diligence en est affectée.

11 août 2010 Vol.6 No.26
Ouverture de chantier

Les vacances tirent à leur fin alors que plusieurs mises en chantier débutent. Attention : Avez-vous pensé à transmettre votre déclaration d’ouverture de chantier à la CSST ?

14 juillet 2010 Vol.6 No.25
N'oubliez pas votre attestation !

Depuis le 1er juin 2010, toute entreprise de construction qui souhaite conclure un contrat de 25,000.00$ ou plus avec un Ministère ou avec un organisme public doit désormais obtenir du Ministère du revenu une attestation.

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