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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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20 octobre 2010 Vol. 6 No. 33
J'ai un RDV avec mon avocat : Je planifie pour être efficace!

Il n'est jamais plaisant d'avoir à faire reconnaître ses droits lorsque survient un problème.  En pareilles circonstances, il vous deviendra souvent nécessaire de consulter un avocat afin d'obtenir son opinion.  Évidemment, la consultation et l'examen du dossier occasionneront des frais auxquels vous auriez bien aimé ne pas être confronté.  Il est important de savoir qu'une rencontre avec son avocat, planifiée et préparée d'avance, peut vous économiser beaucoup d'argent.

13 octobre 2010 Vol. 6 No. 32
Cautionnement de licence : En connaissez-vous bien la portée?

Officiellement depuis le 25 juin 2008, tout entrepreneur qui possède une licence de construction délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) détient un cautionnement de licence. En fait, ce cautionnement de licence est venu remplacer progressivement l’application de l’ancien cautionnement pour fraude, malversation et détournement de fonds.

29 septembre 2010 Vol.6 No. 31
C'est sans intérêt ... !

Vous voulez, en cas de non paiement de vos factures dans le délai mentionné, exiger de votre débiteur le paiement d’un taux d’intérêt plus élevé que le taux d’intérêt légal (5%). En premier lieu, pour être en droit de réclamer un taux d’intérêt plus élevé que le taux d’intérêt légal, il faut que ce taux ait été accepté par votre cocontractant.

15 septembre 2010 Vol. 6 No. 30
Hypothèque légale ... Attention aux locataires!

Vous avez effectué des travaux de construction pour un client qui est locataire. N’ayant pas été payé et vos travaux étant terminés depuis une vingtaine de jours, vous inscrivez une hypothèque légale de la construction. Pouvez-vous procéder de la sorte ?

13 septembre 2010 string(43) "Smarty error: eval: missing 'var' parameter"
ÉDITION SPÉCIALE

Une nomination pour Me Mélissa Dionne

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