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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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18 janvier 2011 Vol. 6 No. 42
Mon client ne paie pas: Dois-je honorer ma garantie?

Voilà une question délicate à laquelle il est difficile de répondre. Chaque cas est un cas d’espèce et commande une analyse approfondie de la situation. Dans tous les cas, la prudence est de mise.

6 janvier 2011 Vol.6 No.41
Ma résolution en 2011 : Gérer les attentes de mes clients !

Je ne vous apprendrai rien en vous rappelant que l’obligation la plus importante que vous contractez auprès de vos clients dans le cadre de l’exécution d’un contrat de construction est d’arriver au résultat convenu.

14 décembre 2010 Vol. 6 No. 40
Fraude fiscale : un test pour la RBQ, une marche à suivre pour l'industrie?

Depuis quelques années, fusent  des allégations  concernant des réseaux de fausses factures dans l’industrie de la construction. Nous avons maintenant la preuve que ces rumeurs sont fondées alors qu’une des grandes entreprises de construction du Québec vient d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité pour une infraction à une loi fiscale, reconnaissant avoir usé de ce stratagème pour un montant excédant quatre millions de dollars. Tous les regards se tournent désormais vers la Régie du Bâtiment du Québec, mais qu’en est-il sur le plan juridique?

8 décembre 2010 Vol. 6 No. 39
Le Bon, la Brute et le Truand * (ou séparer le bon grain de l'ivraie parmi vos clients)

Tiré d’un film de Sergio Leone, le titre de ce bulletin Partenaires a pour but d’illustrer les trois principaux types de clients, allant du plus commun au plus rare, avec lesquels un entrepreneur général en construction résidentielle est appelé à transiger dans le cadre de la vente de maisons neuves.

1 décembre 2010 Vol. 6 No. 38
Convention unanime entre actionnaires: on se garde une petite gêne!

Le 14 février 2011, la Loi sur les sociétés par actions-Québec (Projet de Loi nº 63, 2009, chapitre 52), remplacera la Loi sur les compagnies L.R.Q., chapitre C-38. Avec l’entrée en vigueur de cette loi, la conclusion d’une convention unanime entre actionnaires (CUA) devra être divulguée et les créanciers pourront la consulter.

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