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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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14 avril 2011 Vol. 6 No. 52
Éric c. Lola : Quelques commentaires !

En septembre 2008, j'écrivais une chronique dans ces pages dans laquelle je mentionnais qu’un conjoint de fait n’avait pas à craindre une demande de pension alimentaire, ni une demande de partage de la valeur de ses biens, provenant de sa conjointe.Bien entendu, c’était avant la saga Éric c. Lola.

6 avril 2011 Vol. 6 No. 51
La résolution de la vente d'un immeuble et le principe de la stabilité des transactions immobilières

Si l’acheteur est en défaut d’exécuter l’une de ses obligations, le vendeur d’un immeuble peut demander la résolution de la vente, à la condition cependant que le contrat de vente contienne une clause à cet effet.

30 mars 2011 Vol. 6 No. 50
Appel d'offres : Et si votre soumission n'arrivait pas au bon endroit ?

Vous arrive-t-il de répondre à des appels d'offres publics ou privés en déposant une soumission auprès du donneur d'ouvrage?  Dans ce cas, vous auriez intérêt à vérifier si elle s’est bien rendue à l'endroit exact prévu au document d'appel d'offres.  En effet, et si votre soumission n’arrivait pas au bon endroit?

18 mars 2011 Vol. 6 No. 49
Vendeur itinérant : Il existe des solutions !

En théorie, un entrepreneur en construction qui, ailleurs qu’à son adresse d’affaires, sollicite un consommateur en vue de conclure un contrat, ou encore conclut directement ce contrat avec le consommateur, devra être qualifié comme vendeur itinérant au sens de la loi. Vous remarquerez qu’il s’agit là d’une notion assez large qui, en pratique, inclut une importante proportion des ententes et contrats d’entreprise conclus dans l’industrie de la construction, notamment en matière de rénovation où l’entrepreneur est fréquemment appelé à se déplacer chez le client pour soumettre sa soumission ou conclure directement une entente avec celui-ci.

2 mars 2011 Vol. 6 No. 48
Bail commercial : Les «Baux» pièges !

Le titre est un jeu de mots mais signer un bail n’est pas un jeu et vous devez éviter les pièges contenus dans certaines clauses que l’on peut y retrouver.

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