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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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25 mai 2011 Vol. 6 No. 57
L'inspecteur municipal: son rôle et ses pouvoirs

En matière de construction, l’inspecteur municipal en bâtiment joue un rôle très important. Il délivre les permis de construction, vous informe et parfois même, vous conseille. Qui devient responsable lorsqu’un inspecteur vous conseille erronément et qu’un préjudice en découle ?

11 mai 2011 Vol. 6 No. 56
Sécurité sur les chantiers de construction : petit aide-mémoire

Depuis le 10 juillet 2010, le gouvernement a mis en place des sanctions beaucoup plus sévères en matière de santé et sécurité du travail. En effet, depuis cette date, les amendes peuvent aller jusqu’à 300 000.00 $ [à cet effet voir le partenaire À VOTRE SANTÉ…!* ].

5 mai 2011 Vol. 6 No. 55
Taux d'intérêt + Indemnité additionnelle = combien $ ?

Les dommages-intérêts résultant du retard dans l’exécution d’une obligation de payer une somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux convenu ou à défaut de toute convention, au taux légal. Le créancier y aura droit à compter de la mise en demeure, et ce, sans être tenu de prouver qu’il a subi un préjudice. Il pourra stipuler qu’il aura droit à des dommages-intérêts additionnels dans la mesure où il peut les justifier.

28 avril 2011 Vol. 6 No. 54
La clause d’exécution unilatérale dans un bail commercial : un procédé illégal !

Les baux commerciaux contiennent toutes sortes de clauses destinées à protéger le plus possible les droits du locateur. Certaines de ces clauses, dites léonines, visent directement à n’avantager que le locateur. Mais ces clauses ont des limites en droit. Attention à ne pas les franchir.

20 avril 2011 Vol. 6 No. 53
Le Gouvernement du Québec veut moderniser la construction : Vaches Sacrées et Prétentions !

Commentaire de Me Serge Crochetière ...

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