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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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28 septembre 2011 Vol. 6 No. 72
Cautionnement main-d’œuvre et matériaux : Premier arrivé, premier servi !

Vous êtes engagé à titre de sous-traitant pour des travaux de construction d’envergure. L’entrepreneur général, afin d’assurer le paiement de ses sous-traitants, a souscrit un cautionnement main–d’œuvre et matériaux. Qu’arrive-t-il si l’entrepreneur général fait faillite et que les sommes réclamées par les sous-traitants sont supérieures au montant du cautionnement ? Vous croyez pouvoir être payé au prorata de votre créance….N’en soyez pas si certain !

22 septembre 2011 Vol. 6 No. 71
Contrats publics ou municipaux : Nouvelles obligations pour l'entrepreneur

Depuis plus d’un an, tout entrepreneur qui désire conclure avec un organisme public, un contrat pour des travaux de construction d’une valeur égale ou supérieure à 25 000,00 $ doit détenir une attestation de Revenu Québec. Cependant, depuis le 15 septembre 2011[1], de nouvelles mesures viennent s'ajouter à cette obligation.

14 septembre 2011 Vol. 6 No. 70
Rapport présenté par la Ministre du Travail : Le secteur résidentiel encore une fois ignoré !!

Mme Lise Thériault, Ministre du travail, vient de dévoiler le contenu du Rapport du Groupe de Travail sur le Fonctionnement de l’Industrie de la Construction dont les conclusions « visent à rétablir l’équilibre entre les acteurs de cette industrie, syndicats et employeurs, travailleurs et donneurs d’ouvrage, dans le but de favoriser la mise en place, chez nous, de conditions favorables à l’investissement ». Mais les recommandations mises de l’avant ne sont pas nécessairement de nature à favoriser cet objectif pour le secteur résidentiel.

8 septembre 2011 Vol. 6 No. 69
Hypothèque légale : Leçon de la Cour d'appel au Ministère du Revenu

Le Ministère du Revenu du Québec a le bras long pour récupérer des sommes d’argent. L’industrie de la construction n’y fait pas exception, mais…

31 août 2011 Vol. 6 No. 68
Appel d'offres : 190 660.25 $ pour un retard de deux minutes !

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada lance un appel d’offres pour l’obtention de soumission concernant la réalisation des travaux de stabilisation et restauration de la terrasse Dufferin située à proximité du Château Frontenac à Québec. Plusieurs entrepreneurs déposent une soumission et lors de la séance d’ouverture publique, les soumissionnaires présents sont informés que deux des soumissions ont été déposées dans les délais prescrits. (avant 14h00)

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