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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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9 novembre 2011 Vol. 6 No. 77
Projet de loi 35 : La loi sur le bâtiment, affectée dans sa structure !

Récemment, la ministre du Travail, l’honorable Lise Thériault a déposé le projet de loi 35. Ce dernier, bien qu’il vise à réglementer une fois de plus l’industrie de la construction, est passé pratiquement inaperçu et est demeuré dans l’ombre des questions soulevées par le placement syndical. Le présent article vise à résumer les changements substantiels qu’apportera le projet de loi 35.

4 novembre 2011 Vol. 6 No. 76
Réception des parties communes : Dois-je attendre d'avoir complété tous les travaux ?

Conformément au règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs,  la première étape du processus de réception des parties communes d'un bâtiment détenu en copropriété divise est l’envoi, par l’entrepreneur, d’un avis de fin des travaux au syndicat des copropriétaires, à chacun des bénéficiaires (copropriétaires) connus ainsi qu’à l’administrateur du plan de garantie.  Toutes les parties communes du bâtiment doivent alors être complétées et seuls des menus travaux pourraient rester à être finalisés, c’est-à-dire, des travaux de faible envergure comme l’installation d’un luminaire ou un article de finition manquant.

26 octobre 2011 Vol. 6 No. 75
L’entrepreneur spécialisé et les travaux connexes

Nous savons tous que le détenteur de licence entrepreneur n’est généralement habilité qu'à exécuter les travaux qui relèvent de sa sous-catégorie.  Cependant, l'entrepreneur n’est-il toujours limité qu'à l'exécution des travaux prévus dans sa sous-catégorie?

19 octobre 2011 Vol. 6 No. 74
Licence RBQ : L’inestimable Répondant

Toute licence de constructeur doit être qualifiée par une personne physique appelée le répondant. Cet individu assure le maintien en vigueur de la licence RBQ. Sa valeur est inestimable, et son départ volontaire ou son décès peut être fatal pour l’entreprise.

6 octobre 2011 Vol. 6 No. 73
Tour de l'échelle

Vous obtenez un contrat de rénovation pour refaire la maçonnerie d’une cheminée dans un quartier résidentiel où les propriétés sont relativement rapprochées.  Vous devez absolument installer votre échafaudage sur la propriété voisine.

En avez-vous le droit ?

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