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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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7 décembre 2011 Vol. 6 No. 81
La prescription qui donne des maux de tête!

Vous possédez un terrain vague dont les limites ne sont physiquement pas clairement établies.  Gare à la prescription acquisitive avant qu’elle ne vous donne des maux de tête!

5 décembre 2011 Info-lettre APCHQ décembre 2011
Projet de loi 35 : La loi sur le bâtiment, affectée dans sa structure !

Récemment, la ministre du Travail, l’honorable Lise Thériault a déposé le projet de loi 35. Ce dernier, bien qu’il vise à réglementer une fois de plus l’industrie de la construction, est passé pratiquement inaperçu et est demeuré dans l’ombre des questions soulevées par le placement syndical. Le présent article vise à résumer les changements substantiels qu’apportera le projet de loi 35.

30 novembre 2011 Vol. 6 No. 80
Réception des parties communes : Ne perdez pas le contrôle !

La réception des parties communes d’un immeuble est une étape importante pour tout entrepreneur accrédité à un plan de garantie. Cette étape ne devrait pas être prise à la légère puisqu’il faut qu'il y ait réception des parties communes pour qu'il y ait début des garanties. En d’autres mots, plus on tarde à faire la réception des parties communes, plus on prolonge le délai de la garantie.

24 novembre 2011 Vol. 6 No. 79
Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) : Un gel jusqu’en 2025 !

En juin 2010, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines. Ce faisant, les municipalités régionales de comté ont obtenu la responsabilité d’élaborer un plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) pour leur territoire.

16 novembre 2011 Vol. 6 No. 78
Vaut-il encore la peine de choisir son régime matrimonial ?

Il fut un certain temps - il y a quelques décennies-  où, de façon presque systématique,  les futurs époux optaient pour le régime de la séparation de biens quand venait le temps de choisir leur régime matrimonial.

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