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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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14 juin 2012 Vol. 7 No. 1
Grève de la CCQ : Lettres d'états de situation !

Selon les informations obtenues de bonnes sources, il semblerait que le traitement des lettres d’état de situation soit considéré comme un service essentiel, par la Commission de la Construction du Québec.

6 juin 2012 Vol. 6 No. 100
Nouvelles modifications au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs: un geste politique pour satisfaire les consommateurs!

C’est à Trois-Rivières que la Ministre du Travail a choisi de faire l’annonce du dépôt du projet de règlement  modifiant le Règlement sur les plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce n’est pas un hasard puisque l’épisode de la pyrrhotite a justifié le remaniement des dispositions du plan de garantie telles qu’on les connaissait.

30 mai 2012 Vol. 6 No. 99
Projet de loi 77 : Des mesures qui risquent de déranger sérieusement les usages sur les chantiers !

Le ministre responsable de l’application de lois professionnelles, Monsieur Jean-Marc Fournier, a déposé hier le projet de loi 77 intitulé « Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées ».

23 mai 2012 Vol. 6 No. 98
Visite du chantier par le client : En connaître les limites

À tout moment de la construction ou de la rénovation d’un immeuble, le client peut, mais de manière à ne pas nuire au déroulement des travaux, vérifier leur état d’avancement, la qualité des matériaux utilisés et celle du travail effectué, ainsi que l’état des dépenses faites.

16 mai 2012 Vol. 6 No. 97
Le PMAD : D'abord et avant tout une préoccupation durable !

L’adoption récente d’un  Plan Métropolitain d’Aménagement et de Développement (PMAD) distinct pour chacune des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec, s’est faite sans grande réaction de la part des constructeurs de tous secteurs confondus. C’est pourtant là un changement profond de l’aménagement du territoire qui s’opère désormais et qui est placé sous le signe du développement durable.

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