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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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18 juillet 2012 Vol. 7 No. 6
Le code de construction se met à jour! On va de l'avant avec l'économie d'énergie

Le gouvernement du Québec a publié au mois de février dernier le projet de règlement visant à modifier le Code de construction pour y modifier et ajouter certaines exigences en matière d’efficacité énergétique.

11 juillet 2012 Vol. 7 No. 5
Les règles d'éthiques dans les contrats municipaux !

On entend beaucoup parler ces temps-ci, surtout à cause de la Commission Charbonneau, de problèmes d'éthique, dans le cadre de l'octroi de contrats publics.

Au moment où les rumeurs de favoritisme dans l'octroi de contrats se faisaient de plus en plus persistantes et que certaines irrégularités étaient publiquement dénoncées, le gouvernement a adopté deux lois visant particulièrement le monde municipal ayant comme principal objectif d'imposer de nouvelles obligations au niveau de l'éthique.

4 juillet 2012 Vol. 7 No. 4
Dimensions nettes ou brutes : Soyez prudents dans vos publicités !

Afin de mousser les ventes de vos projets, vous avez l’habitude d’inscrire sur vos feuillets promotionnels et sur vos différentes publicités la superficie brute de vos unités à construire. Évidemment, cette dernière sera différente de la superficie nette habitable pour vos acheteurs. Attention, cette pratique pourrait vous coûter cher!

27 juin 2012 Vol. 7 No. 3
L'arrosé arrosé : On ne peut se faire justice soi-même !

Nouvellement propriétaire d’un joli terrain en banlieue, vous entreprenez des travaux de construction de votre nouvelle résidence. Suivant le certificat de localisation que vous avez entre les mains, vous constatez que la clôture de votre voisin ainsi qu’une partie de son pavé-uni empiètent de deux pieds à l’intérieur des limites de votre terrain.

Vous prenez soin d’aviser, par lettre, votre voisin de l’empiètement de ses constructions, mais ce dernier reste cependant inactif devant une telle situation.

20 juin 2012 Vol. 7 No. 2
Hypothèque légale : C'est fini même si c'est pas fini !

L’on sait que l’hypothèque légale du domaine de la construction doit être publiée au plus tard 30 jours après la fin des travaux.

Mais, quand cette fin des travaux survient-elle ?

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