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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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13 novembre 2012 Vol. 7 No. 21
Projet de Loi No. 1 : Quelle image avons-nous de nous-mêmes ?

Au cours des dernières semaines, la Commission Charbonneau, par le témoignage de certains acteurs, a mis en lumière ce dont tous et chacun d’entre nous se doutaient fort bien. En matière de contrats octroyés par des organismes publics, les joueurs, depuis des décennies, qu’ils soient d’un côté ou l’autre de la table, tirent parti d’un système qu’ils ont structuré et érigé et par lequel, ils détournent des fonds publics, c’est-à-dire notre argent à vous et à moi.

7 novembre 2012 Vol. 7 No.20
Loi sur le patrimoine culturel et ses incidences sur vos projets : Je me souviens !

Sanctionnée le 19 octobre 2012, après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, la Loi sur le patrimoine culturel (ci-après LPC) est entrée en vigueur le 19 octobre 2012.

31 octobre 2012 Vol. 7 No. 19
La faillite : À éviter !

Vous possédez quelques entreprises de construction.  L’une d’entre elles est dans une situation financière difficile et vous envisagez de mettre cette entreprise en faillite.  Vous vous dites : Ce n’est pas grave, les autres entreprises sont florissantes.

24 octobre 2012 Vol. 7 No. 18
Là où ça fait mal...

C’est, paraît-il, dans le plus grand secret que la ministre du travail et ses conseillers travaillent à l’élaboration de modifications à la loi et aux règlements pour assainir les pratiques dans l’industrie de la construction.

17 octobre 2012 Vol. 7 No. 17
Cautionnement : Attention aux délais !

Plusieurs d'entre vous, avez eu l'occasion de travailler avec des cautionnements sur différents projets de construction, tel que les cautionnements de soumission, cautionnements pour matériaux, gages et main-d'oeuvre ou cautionnements d'exécution.

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