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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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25 septembre 2013 Vol. 7 No. 54
Pension alimentaire : Rente viagère ? (Prise 2)

Dans une chronique que nous écrivions en mars 2009, nous vous faisions part d’un jugement récent de la Cour d’appel du Québec qui fixait un terme à la pension alimentaire payable pour l’ex-épouse, vu les efforts insuffisants de celle-ci pour acquérir son autonomie.

18 septembre 2013 Vol. 7 No. 53
La requête en pétition de faillite : Une alternative potentielle pour obtenir paiement

L’introduction d’un recours judiciaire et l’obtention d’un jugement à l’encontre d’un débiteur récalcitrant est l’un des moyens les plus utilisés afin d’obtenir paiement. Il arrive cependant que dans certains cas, le moyen le plus efficace ou le plus rapide afin d’obtenir paiement de votre créance soit de forcer ce mauvais payeur à faire faillite.

11 septembre 2013 Vol. 7 No. 52
Les abus de l'hypothèque légale : Prière de dénoncer !

Le principe de la dénonciation d’un contrat n’est pas sorcier.  Nous vous l’avons indiqué par le passé à plusieurs reprises et nous vous le rappelons : Chaque fois qu’un entrepreneur ne transige pas directement avec un propriétaire, l’entrepreneur doit impérativement dénoncer son contrat au propriétaire enregistré de l’immeuble s’il veut conserver ses droits quant à la publication d’une hypothèque légale du domaine de la construction.

4 septembre 2013 Vol. 7 No. 51
Carnet de référence construction : L’outil obligatoire

Durant l’année 2011, la ministre du Travail, Madame Lise Thériault, annonçait la création d’un groupe de travail ayant comme mission de modifier la méthode de référencement dans l’industrie de la construction.

28 août 2013 Vol. 7 No. 50
Partie 2: Êtes-vous un itinérant ?

Lors de la dernière chronique, nous avons parlé de sollicitation. Nous traiterons maintenant du lieu de la signature du contrat.

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