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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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28 février 2018 28 février 2018 | Édition spéciale
TROIS NOUVEAUX AVOCATS CHEZ CROCHETIÈRE, PÉTRIN

C’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous vous annonçons l’arrivée de Mes Martin Nadeau, Jean-Philippe Gagnon-Savard et Valérie Tétrault au sein de l’équipe de Crochetière, Pétrin.

22 février 2018 Vol. 11 No. 07
Nouvelles redevances de transport imposées à certains promoteurs immobiliers

Le 27 septembre 2017, la Loi concernant le projet de Réseau électrique métropolitain (Loi) était adoptée.

14 février 2018 Vol. 11 No. 06
Droit sur les mutations immobilières : une modification à l’avantage des promoteurs immobiliers.

Le 20 décembre 2017, le Ministère des Finances du Québec a émis un bulletin d’information annonçant une modification prochaine à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Cette loi concernant les exonérations du paiement du droit de mutation, aura un avantage indéniable pour les promoteurs immobiliers.

6 février 2018 Vol. 11 No. 05
La preuve : Tout un fardeau !

Dans notre système judiciaire, il faut distinguer le fardeau de preuve qui doit être rencontré devant les Tribunaux selon qu’on est en matière civile ou pénale. Ce fardeau est déterminant dans l’issue d’un procès.

2 février 2018 Vol. 11 No. 04
J’ai signé un contrat, mais je ne m’entends pas sur son interprétation. Que faire ?

On le dit et on le redit, il n’est pas obligatoire qu’un contrat soit écrit (sauf exception), mais l’accord verbal, suivi d’une bonne poignée de main, peut causer de sérieux maux de tête. Cela dit, bien qu’il soit prudent et sensé d’asseoir les paramètres d’une entente dans un document écrit, cet exercice n’est pas sans faille.

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