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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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12 mars 2014 Vol. 7 No. 75
Jour 1 de la Prescription triennale : Qui a raison ?

Essentiellement, la prescription triennale est le délai maximum de trois ans qu’un créancier possède pour intenter une action contre son débiteur lorsque ce dernier lui doit, par exemple, une somme d’argent. Naturellement, c’est la question visant à déterminer le premier jour de la prescription qui saura susciter les plus vifs débats.

5 mars 2014 Vol. 7 No. 74
Assurance-Chantier

Jusqu’à tout récemment, il y avait un vide juridique quant à savoir si l’assurance-chantier, aussi appelée assurance multirisques, couvrait uniquement les biens d’un chantier en construction ou si l’assurance s’appliquait aussi aux biens déjà existants.

27 février 2014 Vol. 7 No. 73
La responsabilité personnelle des administrateurs face à la CCQ

Vous savez sans doute que la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction (ci-après la Loi R-20) permet à la Commission de la Construction du Québec (ci-après : CCQ) d’exercer les recours qui naissent des conventions collectives et d’exercer toute poursuite civile contre une entreprise en vue de récupérer les sommes exigibles.

20 février 2014 Vol. 7 No. 72
Pratico Pratique / le locataire et hypothèque légale

Pouvez-vous publier une hypothèque légale de la construction lorsque vous faites des travaux pour un locataire d’un immeuble, par exemple dans un édifice à bureaux ou un centre commercial?

Le principe de base à retenir est le suivant : pas d’hypothèque légale si votre cocontractant est un locataire de l’immeuble.

12 février 2014 Vol. 7 No. 71
Une Régie du Bâtiment envahissante et …étatisante

Un OBNL unique créé par des gens près de la RBQ

Un OBNL unique doté d’une réserve exorbitante et empruntée, dont le financement ne pourra se faire sans une intervention de l’état sous une forme quelconque;

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