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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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11 juin 2015 Vol. 8 No. 33
Contrats publics: Chérie, le Gouvernement est à la porte !

Le 1er avril 2015, le gouvernement du Québec mettait en place la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (ci-après « la Loi »). Cette Loi vise les contrats publics et prévoit des mesures adaptées au remboursement et au recouvrement par l’État de sommes payées injustement par un organisme public.

4 juin 2015 Vol. 8 No. 32
Quand le répondant RBQ doit répondre

Lors de la demande d’émission d’une licence d’entrepreneur auprès de la RBQ et lors de toute demande de renouvellement, le répondant atteste de certaines informations en faveur de la RBQ. Au moment de cocher les cases appropriées, la rigueur est de mise puisque les réponses qui seront données aux questions pourront porter à conséquences.

27 mai 2015 Vol. 8 No. 31
Nous sommes persévérance scolaire !

Pour cette semaine, nous mettrons en veilleuse les informations et l’actualité judiciaires afin de vous parler d’un sujet qui nous tient vraiment à cœur : la persévérance scolaire.

20 mai 2015 Vol. 8 No. 30
Faire son testament

Il est important de faire son testament, et ce, quel que soit votre âge. Votre testament représente vos ultimes volontés à l’égard de vos biens et parfois de vos enfants.

C’est toujours le dernier testament en date qui va prévaloir. Ce qui veut dire que vous pouvez changer d’idée sur l’attribution de vos biens et refaire votre testament autant de fois que vous le désirez. Une fois le décès constaté, ce n’est que le dernier testament qui s’applique.

13 mai 2015 Vol. 8 No. 29
Travaux supplémentaires : La Cour d’appel fait le point

La Cour d’appel met les pendules à l’heure en matière de travaux supplémentaires.

Chaque année les tribunaux rendent un nombre impressionnant de décisions pour des litiges en matière de construction. Parmi ceux-ci, certains sont d’intérêt et dignes de mention, d’autres sont d’une connaissance obligatoire pour les entrepreneurs tant ils ont un impact direct sur leur façon de faire.

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