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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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2 novembre 2005 Vol. 1 No. 2
NE RESTEZ PAS LE SEUL À SAVOIR

La découverte d’un vice grave peut vous laisser sans voix, voire vous paralyser. Ce choc ne doit toutefois pas vous faire oublier que vous devez dénoncer l’existence de ce vice par écrit à l’ancien propriétaire si vous entendez vous prévaloir de la garantie légale de qualité.

26 octobre 2005 Vol. 1 No. 31
TOP CHRONO !

De combien de temps disposez-vous pour faire valoir vos droits ? Le présent article pourra vous aider à démêler les différents délais ce qui vous permettra d'arriver en pôle position au lieu d'être disqualifé de la course!

18 octobre 2005 Vol. 1 No. 30
RESTEZ VIVANT !

La Loi sur la publicité légale des entreprises requiert de chaque entreprise qu’elle s’immatricule au Québec et qu’elle fournisse annuellement ses coordonnées ainsi que celles de ses dirigeants et de ses principaux actionnaires. Il est donc primordial qu’elles soient mises à jour dès qu’un changement survient. La mise à jour s’effectue en remplissant et en transmettant, sans frais, le formulaire « Déclaration modificative ».

12 octobre 2005 VOL. 1 NO.29
25,00$... POUR SAUVER VOTRE CONTRAT

CONSÉQUENCE FATALE Pas plus tard que la semaine dernière, un sous-entrepreneur est venu me voir pour publier une hypothèque légale du domaine de la construction d’environ 50 000,00$ car l’entrepreneur général venait de faire faillite. Heureusement, il y avait eu dénonciation de contrat. Malheureusement, cette dénonciation n’avait pas été envoyée au véritable propriétaire. Conséquence fatale : l’hypothèque ne pourra être publiée et mon client vient de perdre 50 000,00$ !!!

5 octobre 2005 Vol. 1 No. 1
POUR NE RIEN VOUS CACHER

Vous achetez une maison de construction récente, l’intérieur de la maison vous semble impeccable et le vendeur vous rassure sur l’état de cette maison. Vous choisissez de ne pas faire d’inspection pré-achat. À quoi bon ! Ne dit-on pas que ce n’est pas obligatoire.

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