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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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22 novembre 2006 Vol. 2 No. 30
AUSSI LIMPIDE QUE L'OCRE FERREUX !

Vous avez sans doute été témoin de l’affrontement entre les administrateurs de plans de garantie et la Régie du Bâtiment du Québec.

8 novembre 2006 Vol. 2 No. 29
LE PUNCH DE LA CARTE DE PUNCH!

Vous expliquez à votre salarié nouvellement engagé que votre compagnie ne paiera pas de temps supplémentaire car vous n’avez pas de budget pour ça présentement. Vous lui demandez par conséquent de tenir deux sortes de feuilles de temps : une limitée à 40 heures/semaine et une autre pour le temps réellement travaillé.

1 novembre 2006 Vol. 2 No.28
UN FILET DE PLUS !

Tout entrepreneur sérieux connaît les tenants et aboutissants de l’hypothèque légale du domaine de la construction et sait quel excellent moyen de protection elle constitue.

25 octobre 2006 Vol. 2 No.27
CONSTRUIRE SA PREMIÈRE COPROPRIÉTÉ: PRÊTS? PARTEZ!

Vous êtes un entrepreneur aguerri en construction. Depuis 25 ans, vous êtes un chef de file dans la construction résidentielle unifamiliale ainsi que dans la construction commerciale ou vous agissez à titre de promoteur de projets résidentiels. Afin de diversifier vos opérations, vous décidez, après mûre réflexion, de faire vos premiers pas dans la construction de copropriété. Prenez garde, les règles du jeu ne sont pas les mêmes et les obligations du promoteur sont souvent plus complexes.

18 octobre 2006 Vol. 2 No. 26
« PAYER AU SUIVANT! »

Il arrive fréquemment que l’on retrouve dans les contrats une clause que l’on appelle communément "clause de paiement sur paiement".

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