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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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24 janvier 2007 Vol. 2 No. 37
SI J'AVAIS SU...

Dans le cadre d’un chantier de construction d’envergure, il est fréquent que les changements apportés à la construction par le donneur d’ouvrage aient un impact direct et non négligeable sur le profit que l’entrepreneur général ou un sous-traitant escomptait réaliser.

17 janvier 2007 Vol. 2 No. 36
LE PRIX DE LA DÉMESURE

Dans une décision récente et intéressante, l’entrepreneur en construction résidentielle a obtenu gain de cause et des intérêts moratoires contre des acheteurs qui retenaient abusivement une somme de 210,000 $ sur le prix d’achat de la maison.

10 janvier 2007 Vol. 2 No. 35
IL FAUT DONNER LA CHANCE AU COUREUR!

Un jugement intéressant et important vient d’être rendu en faveur d’un entrepreneur en construction contre des consommateurs qui demandaient l’annulation d’un contrat préliminaire pour vices de construction.

10 janvier 2007 VOL. 2 NO. 3
ÊTES-VOUS BIEN CERTAIN DE VOULOIR VOUS PLAINDRE?

Une promesse d’achat d’une propriété est souvent conditionnelle à ce qu’un acheteur puisse faire effectuer une inspection de l’immeuble par un expert en bâtiment dans les quelques jours suivants l’acceptation de la promesse.

20 décembre 2006 Vol. 2 No.34
LOIN DES YEUX...

En cette période de vacances de l’industrie de la construction, plusieurs d’entre nous (les plus chanceux) quittent leur résidence principale pour plus de trente jours consécutifs. Attention chers vacanciers et « Snowbirds », l’inoccupation de votre résidence principale pour plus de trente jours consécutifs peut constituer une aggravation du risque pour votre assureur! En effet, en cas de sinistre pendant cette période d’inoccupation, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser.

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