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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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18 juillet 2018 Vol. 11 No. 24
Enquêtes de la RBQ visant les développeurs de terrains

Depuis le début du printemps, plusieurs promoteurs de terrains ont reçu la visite d’un enquêteur de la RBQ. Il aurait d’abord visité la Rive-Sud et actuellement, la Rive Nord serait dans sa ligne de mire. Les promoteurs visités ne détenaient pas de licence RBQ ou dans certains cas ne détenaient pas la sous-catégorie 1.4 permettant la construction des infrastructures (route, égouts). Il s’agit essentiellement de sociétés chargées de vendre des terrains prêts à construire. Les protocoles négociés avec les municipalités prévoient qu’à terme, il y aura cession des routes construites en faveur de la municipalité pour la somme de 1$.

12 juillet 2018 Vol. 11 No. 23
La santé et la sécurité au travail - un enjeu à ne pas négliger

On le sait, la santé et la sécurité des travailleurs est un enjeu majeur dans l’industrie de la construction au Québec. Tel que stipulé par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.

4 juillet 2018 Vol. 11 No. 22
L'importance d'évaluer les risques juridiques et financiers reliés à la prescription acquisitive en matière immobilière

La prescription acquisitive permet notamment à une personne (ci-après désignée « possesseur ») généralement sans titre valide[1] en vertu du régime de la publicité foncière d’acquérir un droit de propriété sur un immeuble qui est la « propriété » d’une autre personne selon les titres publiés au registre foncier (ci-après désignée « propriétaire en titre »).

 

27 juin 2018 Vol. 11 No. 21
Instituer une poursuite judiciaire, quel est le délai ultime pour ce faire?

L’industrie de la construction n'y échappe pas, dans de nombreuses situations il est nécessaire d’avoir recours aux tribunaux pour obtenir paiement des sommes dues à la suite de travaux exécutés. Au contraire, il s’agit même d’une des industries où les problématiques de paiement sont les plus fréquentes. Les causes sont multiples dont notamment les délais de paiement récurrents des donneurs d’ouvrages publics.

7 juin 2018 Vol. 11 No. 19
Les "extras" l'importance de respecter la procédure de réclamation prévue au contrat.

Prenons le cas où un client omet de vous transmettre l’informations essentielles à la bonne exécution des travaux à réaliser. Exemple : votre client détient un rapport d’évaluation environnementale qui démontre la présence de sols contaminés sur le terrain, mais ne vous le remet pas.

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