Publication

Modifications au Code de la sécurité routière

22 mai 2018 | Vol. 11 No. 17

Le 17 avril dernier était adoptée la Loi modifiant le Code de la sécurité routière.

Les changements y sont nombreux et ceux-ci entreront en vigueur à diverses dates.

Voici un court compte-rendu de quelques-uns de ces changements.

1. Alcool au volant

Un récidiviste devra conduire, à vie, un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique. Cette condition pourra être levée après une période de 10 ans à certaines conditions.

Entrée en vigueur de cette nouvelle disposition : à venir.

2. Interaction avec les cyclistes et piétons

À compter du 18 mai 2018, le conducteur d’un véhicule routier devra ralentir et respecter une distance sécuritaire lorsqu’il dépasse un cycliste ou un piéton, cette distance étant de 1,5 m sur les routes où la limite de vitesse est de plus de 50km/h et de 1 m, lorsque la limite est de 50km/h et moins.

Cette distance doit être respectée lors du dépassement d’un cycliste ou d’un piéton qui circule sur la chaussée, l’accotement et sur la voie cyclable.

3. Utilisation d’appareils électroniques ou d’un écran dans un véhicule

À compter du 30 juin 2018, il sera interdit à tout conducteur et à tout cycliste de faire usage d’un téléphone cellulaire ou d’un appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage (certaines exceptions sont prévues).

Le cycliste ne peut porter aucun écouteur. Quant au conducteur, il pourra porter un écouteur à une seule oreille.

Les amendes pour le conducteur seront maintenant de 300 $ à 600 $ et en cas de récidive, l’amende minimale sera doublée. Il sera aussi passible d’une suspension immédiate du permis de conduire de 3, 7 ou 30 jours, selon qu’il s’agisse d’une 1ère, 2e ou 3e récidive et subséquentes, sur une période de deux ans. Le nombre de points d’inaptitude passe de 4 à 5.

Le cycliste, quant à lui, sera passible d’une amende allant de 80 $ à 100 $.

4. Ceinture de sécurité, vitesse en zones scolaires, obligation du conducteur d’un véhicule de signaler ses intentions

Ceinture de sécurité : À compter du 18 mai 2018, les amendes seront de 200 $ à 300 $.

Vitesse en zones scolaires : À compter du 1er août 2018, pour les excès de vitesse, les amendes seront doublées.

Obligation du conducteur d’un véhicule de signaler ses intentions : À compter du 18 mai 2018, si le signalement n’est pas fait, les amendes seront de 100 $ à 200 $.

5. Période obligatoire pour les pneus d’hiver

Le début de la période obligatoire sera le 1er décembre, à compter du 1er décembre 2019.

6. Apprenti-conducteur d’un véhicule routier et le détenteur d’un permis probatoire

À compter du 18 mai 2018 :

-          L’apprenti-conducteur ne pourra conduire de minuit à 5 heures;
-          Le conducteur titulaire d’un permis probatoire âgé de 19 ans et moins sera limité quant au nombre de passagers qu’il peut transporter.

Les amendes, dans ces deux cas,  seront de 200 $ à 300 $ et 4 points d’inaptitude.

Nous vous invitons à consulter l’ensemble des modifications sur le site du ministère des Transports, à l’adresse suivante : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/code-securite-routiere/Pages/csr.aspx/.


Une personne avertie en vaut deux!