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Le transfert de copropriété, important de bien le préparer !

04 octobre 2012 | Vol. 7 No. 15
par: L'équipe

Tel que déjà mentionné dans un article précédent, le Code civil du Québec prévoit l’obligation pour le promoteur d’un immeuble détenu en copropriété divise, de convoquer, dans les 90 jours suivant la date à laquelle il ne détient plus la majorité des voix, une assemblée extraordinaire des copropriétaires afin que soit élu un nouveau conseil d’administration.

Étant donné l’augmentation grandissante de ventes de condominiums, de plus en plus d’entrepreneurs requièrent nos services afin de présider cette assemblée extraordinaire et transférer les pouvoirs du syndicat.

Au cours des différentes assemblées que nous avons  présidées, nous avons été à même de constater que la plupart des reproches formulés par les copropriétaires lors de ces rencontres résident dans le manque d’information des promoteurs, notamment quant aux frais communs et aux dépenses effectuées entre le moment de l’acquisition de leur unité et le transfert des pouvoirs.

À cet effet, à titre de promoteur vous avez également, dans la majorité des cas,  le titre d’administrateur du syndicat jusqu’à la date du transfert. Ainsi il est de votre responsabilité de vous assurer de la bonne gestion de l’immeuble. Entre autres, vous devrez vous assurer que les frais de copropriété sont  perçus et que les comptes de la copropriété sont acquittés de façon adéquate.  Aussi, vous devrez assurer adéquatement l’immeuble et faire en sorte qu’en aucun temps l’immeuble ne soit pas assuré. Ainsi, si à titre de promoteur, vous êtes encore le président du syndicat lorsque votre assurance chantier vient à échéance, il est de votre responsabilité de faire réassurer l’immeuble.

De plus, il ne faut pas oublier que les copropriétaires n’hésiteront pas à juger le promoteur en regard de la qualité de sa gestion de l’immeuble. La qualité et la clarté des informations transmises lors de cette assemblée représentent souvent la dernière impression que vous laissez à vos acheteurs. Un transfert de  copropriétés bien effectué laissera une bonne dernière impression et facilitera beaucoup  les relations que vous pourrez avoir avec les copropriétaires advenant des appels de service ou la découverte de vices ou malfaçons.

Ainsi une bonne préparation vous évitera de vous mettre vos acheteurs à dos! 



Pensée de la semaine :

Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, mais parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles.

[Sénèque]