Publication

Attention aux

05 septembre 2012 | Vol. 7 No. 11

Le Parlement du Canada a récemment promulgué une Loi antipourriel laquelle a pour impact de régir divers types de communication écrite dont notamment les messages textes, les messages instantanés ainsi que les messages sur les réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook.

À ce titre, la Loi oblige le destinateur de messages électroniques commerciaux d’obtenir, préalablement à leur envoi, d’obtenir le consentement du ou des destinataires de ceux-ci.

De plus, la Loi antipourriel impose au destinateur de tels messages à offrir au destinataire de ceux-ci, le choix de ne plus recevoir de messages électroniques commerciaux et, à ce titre, une multitude d’informations quant à sa forme et son contenu devront désormais figurer à l’intérieur desdits messages envoyés.

Également, la demande de consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux devra respecter les diverses exigences législatives et réglementaires à cet effet.

En vertu de cette Loi, le destinateur aura de plus l’obligation de se conformer, le cas échéant, à la volonté du destinataire de ne plus recevoir de messages électroniques commerciaux de sa part à l’intérieur d’un délai de 10 jours ouvrables. Il est à noter que les sanctions prévues pourront s’avérer très onéreuses.

Bien qu’un délai transitoire de trois ans ait été prévu après l’entrée en vigueur de la Loi, laquelle est à ce jour inconnue, il est tout indiqué de vous pencher d’ores et déjà sur vos pratiques commerciales afin de vous assurer, si vous n’obtenez pas le consentement de vos destinataires de messages électroniques commerciaux, que vous bénéficiez de la présomption de consentement implicite dans tous les cas où une relation d’affaires en cours existe entre vous et ces derniers.



À lire, prochain Partenaires :

R.B.Q. : Les facteurs qui influencent la durée d'une suspension de la licence

Par Guillaume Daigneault



Pensée de la semaine :

On commence à vieillir quand on finit d'apprendre.

[Proverbe japonais]