Publication

Projet de loi 77 : Des mesures qui risquent de déranger sérieusement les usages sur les chantiers !

30 mai 2012 | Vol. 6 No. 99

Le ministre responsable de l’application de lois professionnelles, Monsieur Jean-Marc Fournier, a déposé hier le projet de loi 77 intitulé « Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées ».

Ce projet de loi crée l’obligation qu’un examen de conformité générale des travaux aux plans et devis et à certains autres documents soit effectué à l’égard de travaux relevant de l’exercice de l’architecture et de l’ingénierie.

En bref, cela signifie qu’une surveillance ponctuelle des travaux devra être confiée à un architecte et à un ingénieur sur la majorité des chantiers de copropriétés du Québec notamment.

Ainsi, pour obtenir un permis de construction, l’entreprise devra identifier les professionnels responsables de la surveillance ponctuelle des travaux qui seront chargés de certifier leur conformité générale.

Cette certification se fera suite à une surveillance qui consiste à vérifier, aux étapes charnières déterminées par le membre de l’Ordre à qui a été confié la responsabilité de l’effectuer, si les travaux de construction, d’agrandissement ou de modification d’un bâtiment respectent les principales exigences indiquées dans les plans, les devis, les ordres de changement et les rapports d’expertise qui ont servi à les exécuter.

À la lecture de cette disposition de la loi, où les mots en caractères gras sont de notre initiative, il m’apparaît qu’il y aura transfert de la maîtrise d’œuvre de l’entrepreneur aux professionnels ingénieurs et architectes pour certains aspects de l’exécution des travaux.

Est-ce souhaitable ? C’est la question que je me pose et que je VOUS pose.

Si vous avez des commentaires,  veuillez m’en faire part à l’adresse courriel qui suit :

partenairesenligne@crochetiere-petrin.qc.ca



À lire, prochain Partenaires :

Nouvelles modifications au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs : Un gest politique pour satisfaire les consommateurs !

Par Mélissa Dionne



Pensée de la semaine :

Ce que j’aime dans le voyage, c’est l’étonnement du retour.

[Stendhal]