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Vaut-il encore la peine de choisir son régime matrimonial ?

16 novembre 2011 | Vol. 6 No. 78
par: L'équipe

Il fut un certain temps - il y a quelques décennies-  où, de façon presque systématique,  les futurs époux optaient pour le régime de la séparation de biens quand venait le temps de choisir leur régime matrimonial.

Le principal motif à la base de ce choix était la volonté de mettre les meubles de la maison à l’abri des créanciers éventuels du mari, au moyen d’une donation à l’épouse dans le contrat de mariage. Ainsi si le mari faisait faillite  ou connaissait de sérieuses difficultés financières pendant le mariage, les créanciers ne pouvaient saisir les meubles étant donné qu’ils appartenaient à l’épouse en vertu de cette donation.

Nous étions alors à une époque où les gens, très souvent,  n’accumulaient pas beaucoup d’actifs importants. Or, la situation financière des Québécois a beaucoup changé depuis et la situation juridique a également changé avec l’avènement du patrimoine familial en 1989.

Rappelons que depuis l’instauration du patrimoine familial, les catégories d’actifs généralement les plus importantes pour les couples sont partageables quant à leur valeur.

Ainsi en est-il des résidences de la famille, des meubles, des véhicules automobiles, des REER, des régimes de retraite et des gains inscrits auprès de la Régie des rentes du Québec.

La venue du patrimoine familial est donc venue corriger les très nombreuses situations où, lors d’une séparation,  on voyait le mari conserver tous les actifs  à part les meubles,  et, l’épouse, qui n’avait pas eu de carrière à l’extérieur de la maison, ne conserver que les meubles.

Maintenant, quand un couple se sépare, le premier calcul à être fait pour le partage des actifs concerne les catégories susmentionnées du patrimoine familial. Pour le reste, cela dépend de votre régime matrimonial.

Prenons le cas d’Isabelle et Michel qui se sont mariés en 1992. Depuis le mariage, Isabelle a démarré une entreprise de génie-conseil qui a pris beaucoup d’expansion et qui vaut aujourd’hui 1,5M.

Isabelle détient la totalité des actions de son entreprise. Michel a-t-il droit à une part de la valeur de cette entreprise?

Soulignons d’abord que la valeur de cette entreprise ne fait pas partie du patrimoine familial, puisque les entreprises, les immeubles à revenus, les placements hors-REER, entre autres actifs, ne font pas partie des catégories de biens incluses dans le patrimoine familial.

Mais revenons à notre question. Si Isabelle et Michel sont mariés en séparation de biens, Michel n’aura droit à rien.  Par contre s’ils sont mariés en société d’acquêts, Michel aura droit à la moitié de la valeur nette détenue par Isabelle dans cette entreprise.

On voit donc que le choix du régime matrimonial peut entraîner une très grande différence dans le calcul des valeurs qui reviendront à chaque époux advenant une rupture.


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