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L’entrepreneur spécialisé et les travaux connexes

26 octobre 2011 | Vol. 6 No. 75

Nous savons tous que le détenteur de licence entrepreneur n’est généralement habilité qu'à exécuter les travaux qui relèvent de sa sous-catégorie.  Cependant, l'entrepreneur n’est-il toujours limité qu'à l'exécution des travaux prévus dans sa sous-catégorie?

Nous devons répondre non à cette question.  En effet, un entrepreneur pourra, dans certaines circonstances, exécuter des travaux qui relèvent d'une autre sous-catégorie de licence lorsque ces travaux constituent des travaux connexes aux travaux qu'il a à exécuter.  En effet, la définition des travaux inclus dans chacune des sous-catégories indique clairement que l'entrepreneur pourra exécuter tous autres travaux similaires ou connexes.

La Cour d'appel a eu à statuer sur la portée des termes "travaux connexes’’.  C'est ainsi que la Cour a conclu que le terme ‘’connexes’’ renvoie aux travaux qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet du contrat, mais non compris dans la sous-catégorie pour laquelle ce contrat a été octroyé, incluant les travaux nécessaires à la remise en état des lieux tels qu'ils étaient avant l'intervention.  De plus, la Cour mentionne que, dès lors, les travaux connexes ne nécessitent pas l'obtention d'une licence comportant d’autres sous-catégories.

Par exemple, vous désirez soumissionner sur un projet de réfection de couverture. Dans le cadre du projet, quoique l’essentiel du contrat vise l’apposition d’un nouveau revêtement de couverture, certains travaux prévus relèvent d’autres sous-catégories de licence.  Pour l’essentiel du contrat, l'entrepreneur soumissionnaire aurait besoin de la sous-catégorie 7, soit entrepreneur en isolation, étanchéité, couverture et revêtement extérieur.  Cependant, il y est prévu des travaux relativement au soufflage d’un muret situé sur la couverture afin d'y apposer un revêtement métallique devant normalement entraîner l'obligation de détenir la sous-catégorie de licence en charpente de bois (sous-catégorie 6.1) ainsi que des travaux visant à repeindre la trappe d'accès au toit devant normalement nécessiter la sous-catégorie d'entrepreneur en travaux de finition (sous-catégorie 9).  Or, les travaux relatifs à la charpente ainsi qu’en peinture, quoique nécessitant normalement la détention des sous-catégories appropriées pour pouvoir les exécuter, sont tellement minimes et accessoires au contrat qu'ils pourront être considérés comme connexes, faisant ainsi en sorte que l'entrepreneur pourrait exécuter l'ensemble des travaux en ne détenant que la sous-catégorie de licence 7.

La question de la portée des travaux permis par les sous-catégories de licence d'entrepreneur spécialisé est importante à résoudre, principalement lors d'appels d'offres où l'ensemble des travaux relevant d'une spécialité semble déborder légèrement des travaux que pourrait normalement faire un entrepreneur spécialisé.  En pareil cas, s'il s'agit de travaux de moindre importance mais nécessaires à l'exécution de l'objet principal du contrat, l'entrepreneur spécialisé pourrait néanmoins être habilité à les exécuter.  Il faut cependant toujours se souvenir qu'il s'agit de travaux de moindre importance, secondaires et nécessaires à l'exécution de l'objet même du contrat qui relèvent de la compétence de l'entrepreneur spécialisé.

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À lire, prochain Partenaires : 

Réception des parties communes : Dois-je attendre d'avoir complété tous les travaux ?

Par Sébastien Claude
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Pensée de la semaine: 

J’ai besoin de l’hiver car pendant que la nature se repose, l’esprit, lui, peut entrer en ébullition.

[Jan Sverak]