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Licence RBQ : L’inestimable Répondant

19 octobre 2011 | Vol. 6 No. 74

Toute licence de constructeur doit être qualifiée par une personne physique appelée le répondant. Cet individu assure le maintien en vigueur de la licence RBQ. Sa valeur est inestimable, et son départ volontaire ou son décès peut être fatal pour l’entreprise.

Qui

Pour exécuter des travaux de construction, la société doit détenir une licence émise par la RBQ. Celle-ci doit être qualifiée par une personne âgée d’au moins 18 ans dont les connaissances techniques en matière de construction, d’administration, de gestion de projets et de chantiers et de sécurité (A/S/G/C) sont reconnues par la RBQ. À cet effet, cette personne se sera présentée aux examens de la RBQ ou aura réussi une formation approuvée par cette dernière. Le répondant ne pourra répondre que des sous-catégories pour lesquelles il détient des droits acquis. Notons qu’une faillite personnelle ne porte pas atteinte à ces droits. Dès sa libération, le failli peut reprendre ses fonctions.

L’actionnaire détenant 20% des actions votantes, l’administrateur, l’officier, le gestionnaire à temps plein ou l’associé d’une société de personnes sont les seuls admis à occuper cette fonction. Dans le cas où le répondant désire répondre sur plus d’une licence, le Règlement sur la qualification* prévoit des exigences différentes quant au pourcentage de détention d’actions.

Situation critique

Le départ volontaire ou le décès du répondant menace la poursuite des activités de l’entreprise de construction. Dans le cas d’un départ volontaire, la société n’aura que 60 jours, pour remplacer le répondant. Dans le cas d'un décès, le délai est bonifié à 90 jours. Dans tous les cas, la RBQ doit être avisée dans les 30 jours de l’avènement de la situation. À l’expiration du délai, la licence est annulée et les chantiers arrêtés. Ces délais sont souvent trop courts pour voir à qualifier un nouveau répondant.

Il existe plusieurs stratégies juridiques pour protéger les droits acquis du répondant et une bonne planification en assure le succès.

*L.R.Q., c. B-1.1, r. 1.01

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Par Jean Rousseau
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Pensée de la semaine: 

Une moitié de la victoire est dans le choix du champ de bataille et l’autre moitié dans le choix du moment.

[Jacques Deval]