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Revenus des enfants = Diminution de pension alimentaire ?

20 juillet 2011 | Vol. 6 No. 65
par: L'équipe

Depuis le mois de mai 1997, les tribunaux québécois doivent appliquer le formulaire de fixation de pension alimentaire pour enfants dans les cas où un ou des enfants des deux parties sont impliqués.

Bien que la mise en vigueur de l’application de ce formulaire résolve facilement de nombreuses situations qui, auparavant, auraient nécessité des procès, cela ne fait tout de même pas en sorte que tous les cas sont réglés.

Ainsi, prenons le cas de Stéphane et de Mélanie qui ont un fils prénommé Charles qui demeure avec sa mère et qui étudie à l’université. Charles étudie au baccalauréat en génie, en première année. Durant l’été, il travaille dans une boutique et gagne 6 000$. De plus, Charles étant un garçon vaillant, il travaille à temps partiel durant l’année scolaire et gagne ainsi 4 000$.

Les revenus de Charles doivent-ils être pris en considération dans le calcul de la pension à être versée pour lui? La réponse est oui.

Dans la jurisprudence, on retrouve des jugements qui traitent cette situation de façons très différentes. Ainsi, certains jugements établissent qu’on ne tiendra aucunement compte des revenus de Charles. D’autres prévoient que les revenus de Charles doivent être déduits au complet de ses besoins calculés d’après le formulaire et servant à établir la pension payable pour lui. D’autres encore tiendront compte seulement d’une partie des revenus de Charles.

S’il y a autant de variété dans la jurisprudence, c’est que la situation globale des parents et des enfants est parfois fort différente d’un dossier à l’autre.

Cependant, depuis de nombreuses années, une règle générale s’est dégagée de la jurisprudence à ce propos. Cette règle est à l’effet de tenir compte du tiers des revenus de l’enfant dans l’établissement de la pension alimentaire.

Il est important de retenir que la prise en compte des revenus de Charles ne bénéficiera pas seulement au parent payeur de la pension, mais également au parent chez qui l’enfant demeure.

Ainsi si Mélanie gagne 70 000$ par année et que Stéphane en gagne 45 000$, les besoins de base de Charles représenteront un montant annuel de 10 310$.

Pour les fins de cet exemple, nous établirons les frais annuels reliés à sa scolarité postsecondaire à un montant net de 5 000$.

Il en résulte que les besoins globaux de Charles sont de 15 310$. Ces besoins doivent être assumés à 63.1857% par Mélanie et à 36.8143% par Stéphane. Ainsi, avant de tenir compte des revenus de Charles, Stéphane devrait payer une pension alimentaire de 5 636,27$ par année.

Cependant, si on applique la règle du tiers que nous mentionnions plus tôt, nous diminuerons les besoins globaux de Charles, et non pas la pension à être payée par Stéphane, de 3 333$.

Ainsi, la pension payée par Stéphane sera réduite dans la même proportion que celle dans laquelle il assume les dépenses de Charles, soit 36.8143% de 3 333$, c’est-à-dire de 1 227,02$ par an.

Stéphane devra donc payer à Mélanie, pour Charles une pension annuelle de 4 409,25$    ( 5 636,27$ - 1 227,02$ ).

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À lire, prochain Partenaires :

L'opinion de la Régie du bâtiment : Rien de plus qu'une opinion !

Par Esther St-Amour
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Pensée de la semaine: 

Je pensais que les vacances me videraient la tête. Mais non, les vacances, ça ne vide qu'une chose : le porte-monnaie.

[Jean-Philippe Blondel]
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Veuillez noter que nous ferons relâche pour les vacances de la construction et serons de retour le 17 août prochain.

Au nom de toute l'équipe, nous vous souhaitons de très belles vacances !