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Attestation de conformité de la CSST : Évitons les erreurs qui coûtent cher !

22 juin 2011 | Vol. 6 No. 61
par: L'équipe

Chers entrepreneurs,

Vous savez qu’il relève de votre responsabilité d’obtenir auprès de la CSST les attestations de conformité des entrepreneurs de qui vous retenez les services, mais savez-vous que cette omission pourrait vous coûter cher?…

Réclamation de la CSST pour des cotisations impayées : absence de prescription

En vertu de l’article 316 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la Commission peut exiger en tout temps de l'employeur qui retient les services d'un entrepreneur le paiement de la cotisation due par ce dernier, et ce, même si vous ne faites plus affaires avec l'entrepreneur en question et même si celui-ci est devenu failli.


De fait, il n’y a aucun délai au terme duquel la CSST peut vous demander le paiement d'une costisation impayée par votre sous-traitant au sens de la L.A.T.M.P.  C’est dans de telles situations que l’omission d’obtenir auprès de la Commission les attestations de conformités de ses cocontractants peut s’avérer onéreuse.

De fait, l’article 316 L.A.T.M.P. permet à l'employeur de retenir un montant du contrat avec ses sous-traitants pour bénéficier de la retenue à la source.  Or, lorsque survient l’échéance des travaux au terme du contrat avec votre sous-traitant, vous ne serez plus en mesure de procéder à telle retenue.  Vous demeurerez toutefois tenus du paiement des cotisations impayées de l’entrepreneur si elles vous sont réclamées par la CSST.

Importance d’obtenir l’original de l’attestation de conformité

Afin d’éviter la situation précitée, il serait prudent, pour l’employeur, d’obtenir auprès de la CSST un original de l’attestation de conformité.


De fait, un entrepreneur a déjà été condamné à payer à la Commission les cotisations dues par son sous-traitant, alors qu’il lui avait préalablement demandé une copie d’une attestation de conformité, sans toutefois en vérifier le contenu auprès de la CSST.  Or, dans cette affaire, il s’est avéré que le sous-traitant lui avait remis une copie falsifiée de l’attestation de conformité.

Le commissaire a conclu que l’entrepreneur n’avait pas adopté un comportement diligent en ne procédant pas aux vérifications nécessaires, alors qu’il n’a pas été empêché de faire les démarches adéquates pour prévenir telle situation.

Valant mieux prévenir que guérir, la démarche de demande d'attestation de conformité auprès de la CSST vous protègera de ces situations budgétivores.

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Par toute l'équipe
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Pensée de la semaine: 

Si l'on passait l'année entière en vacances, s'amuser serait aussi épuisant que travailler.

[Shakespeare]