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Hausse des matières premières : Peut-on augmenter le coût du contrat ?

15 juin 2011 | Vol. 6 No. 60
par: L'équipe

Qu’arrive-t-il lorsque le coût des matières premières augmente entre le moment où vous soumissionnez et le moment où débutent vos travaux ? Pourrez-vous réajuster le montant de votre contrat afin de tenir compte de cette augmentation et conserver votre marge de profit ?

Afin de bien répondre à cette question, il est important de distinguer les différents types de contrat.

Contrat à coût majoré

Étant donné la nature de ce type de contrat dont la valeur est directement dépendante du coût des matériaux et matières premières,  vous n’aurez pas de difficulté à faire assumer l’augmentation des coûts à vos clients.


Contrat à coût estimé

Pour ce type de contrat, le Code civil du Québec prévoit que seuls des travaux ou dépenses imprévisibles pourront faire l’objet d’un ajustement de prix. Les tribunaux ont interprété cette notion d’imprévisibilité strictement afin d’éviter des débordements de la part des entrepreneurs.


Dans un marché aussi spéculatif que le marché nord-américain, il serait surprenant que des augmentations de coût de matières premières soient perçues comme étant  imprévisibles. Ainsi, vous aurez probablement beaucoup de difficulté à charger un supplément pour tenir compte d’une augmentation du coût des matières premières.

Contrat à forfait

Lorsque vous signez un contrat à forfait, vous vous engagez envers le client à lui fournir un service au prix convenu à moins d’entente avec le client. Ainsi, à moins d’obtenir le consentement de votre client, vous ne pourrez lui faire assumer l’augmentation du coût des matières premières.


À première vue, il vous sera donc difficile de faire assumer au client une augmentation du coût des matières premières. Cependant, afin d’y parvenir de plus en plus d’entrepreneurs incluent à leurs contrats une clause de réajustement de prix.

Ce type de clause prévoit une augmentation du prix du contrat en fonction du coût des matières premières. En procédant de la sorte, vos clients ne pourront se plaindre d’une augmentation du prix advenant une augmentation du coût des matières premières puisqu’ils y auront consenti.
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Pensée de la semaine: 

Il paraît que travailler dur n'a jamais tué personne. Mais pourquoi en prendre le risque ?

[Charlie McCarthy]