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Les obligations de l'entrepreneur : Le carré d'As !

01 juin 2011 | Vol. 6 No. 58

Rappelons les quatre grandes obligations de l’entrepreneur prévues au Code civil : l’obligation de bonne foi, l’obligation d’information, l’obligation de bonne exécution et l’obligation de résultat.

Obligation de bonne foi

La notion de bonne foi est le fondement même de notre droit civil de sorte qu’il est essentiel tant au niveau de la négociation d’un contrat que de son exécution que chaque partie agisse de bonne foi l’une envers l’autre.


Cette notion est évidemment très vaste et pourrait faire l’objet non seulement d’un Partenaire, mais d’un livre, en soi.  Les exemples foisonnent.

Obligation d’information

Cette obligation existe particulièrement avant la conclusion du contrat et il incombe à l’entrepreneur, considéré à juste titre comme le « spécialiste » dans ses relations avec un client de donner à celui-ci toute l’information nécessaire pour que le client prenne une décision éclairée (par exemple : délai d’exécution, inconvénients pendant les travaux tels; odeurs, poussière, bruit…)


Obligation de bonne exécution

Encore une fois, l’entrepreneur étant le « spécialiste », il doit effectuer ses travaux en respectant, non seulement le contrat, mais les règlements, lois et Codes de même que les règles de l’art.  C’est souvent quant à ce dernier aspect que les interprétations opposées causent des litiges, vu la subjectivité de cette notion.


Obligation de résultat

Toujours parce que c’est lui le spécialiste, l’entrepreneur doit livrer l’ouvrage et répondre aux attentes du client.  Pour bien comprendre cette obligation, comparons-la à l’obligation de moyen qui consiste à prendre tous les moyens pour arriver à un résultat.  Le médecin, par exemple, doit prendre tous les moyens pour guérir ou sauver son patient, mais n’a pas l’obligation de parvenir à ce résultat alors que l’entrepreneur, par exemple, qui change une toiture, ne pourra jamais répondre à son client, si des infiltrations se produisent peu après les travaux, « j’ai fait tout ce que je pouvais ».


Il sera possible pour un entrepreneur, dans certains cas particuliers, de se libérer de cette obligation en prévoyant à l’avance et par écrit qu’il ne pourra arriver aux résultats espérés par le client, en lui expliquant pourquoi et en obtenant son consentement.

Les obligations de l’entrepreneur : Conclusion

Compte tenu du rapport de forces qui existe entre un client et un entrepreneur et des connaissances techniques de ce dernier, les tribunaux auront évidemment une tendance très marquée à pénaliser l’entrepreneur qui contreviendrait à ces obligations.

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Santé et sécurité : Flocages et calorifuges / Projet de règlement à l'horizon

Par Raymond A. Daoust

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Pensée de la semaine:

Les idées c'est comme les enfants. Il ne suffit pas de les avoir, il faut les élever.

[Daniel Picouly]