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J'ai hérité, dois-je partager?

03 novembre 2010 | Vol. 6 No. 35
par: L'équipe

Vous êtes marié depuis 1990. En 1995, vous avez hérité d’une somme de 100 000,00$ à la suite du décès de votre père. Vous voilà maintenant en possession du montant qu’il vous fallait pour acheter une maison et que vos revenus de travail ne vous avaient pas permis d’amasser.

Vous devenez donc propriétaire d’une jolie maison qui vous coûte 200 000,00$.
N’ayant aucune autre épargne à investir sur cette maison, vous contractez un emprunt hypothécaire de 150 000,00$. L’autre partie de l’héritage vous sert à acquérir un REER, autre élément qui manquait totalement à votre patrimoine.
Il y a deux mois, votre épouse vous apprend que vous n’êtes plus son prince charmant et qu’elle vous réclame, entre autres choses, la moitié de la valeur totale de vos REER et la moitié de la valeur de la résidence, parce que, vous dit-elle, le patrimoine familial, c’est moitié-moitié.
Vos REER valent maintenant 150 000,00$ et votre résidence, 450 000,00$.
De plus, comme vous vous êtes serré la ceinture au cours des quinze dernières années, vous avez réussi à rembourser la totalité de votre emprunt hypothécaire, mais cependant, vous n’avez jamais investi d’autres montants dans vos REER.
Votre ex-dulcinée a-t-elle droit à la moitié de ces deux valeurs?
Malheureusement pour elle et heureusement pour vous, la réponse est non.
Avant d’établir le montant partageable de ces deux biens, nous devons déduire certains montants en votre faveur.

RÉSIDENCE

Le montant reçu en héritage doit être déduit au complet en votre faveur. Mais vous avez droit à plus. En effet, on doit déduire en plus du montant même reçu en héritage, la plus-value gagnée par votre résidence qui est rattachée à cet héritage.
Le calcul à faire est le suivant : le montant de l’héritage investi sur la maison était de 50 000,00$ sur une valeur totale de 200 000,00$, ce qui représente donc 25%.
La plus-value gagnée par la maison est de 250 000,00$ ( 450 000 – 200 000).
En conséquence, 25% de ce montant de 250 000,00$, soit 62 500,00$ doit être également déduit de la valeur partageable.
Nous devons donc soustraire en votre faveur 112 500,00$, ce qui fait que la valeur partageable de la résidence sera de 337 500,00$ ( 450 000 - 112 500).
Nous arrivons donc au résultat final suivant : votre épouse aura droit à 168 750,00$          ( 50% de 337 500$ )et vous recevrez 281 250,00$ ( 112 500 + 168 750 ).

REER

Comme le montant total de votre REER d’aujourd’hui provient de l’héritage reçu, qu’aucune dette n’a jamais été contractée pour l’acquisition de ce REER et qu’aucun autre montant n’a été investi, la pleine valeur de 150 000,00$ vous revient et madame n’aura droit à rien sur ce montant.
Bien entendu, il existe des situations beaucoup plus complexes que celle que nous venons de décrire. Il est donc toujours important de consulter un avocat pour connaître vos droits.

À lire, prochain Partenaires:
Appel d'offres: chèque visé vs. cautionnement de soumission!
Par: Esther St-Amour

Pensée de la semaine:

Le moment présent a un avantage sur tous les autres: il nous appartient.
[Charles Caleb Colton]